Union civile

une liberté individ. Chaque individu est libre de choisir sa sitruation. Le Code Civil de 1804 a complétement oublié le concubinage, ni sanction ni favoritisme. Depuis qq années, on le prend en compte partiellement. Cependant, on ne peut pas vraiment parler d’un statut, cela reste une situation de fait qui recouvre des situations très variables. Communauté de vie présentant une certaine stabilité. Le concubinage est union de fait, carct par une vie commune, présentant le carctère de stabilité et de

DROIT CIVIL Sommaire Page 3 : I les sources du droit II La hiérarchie des textes Page 4 : III Juridiction Judiciaire et Administrative Page 5-6 : IV Les différentes sortes de droit V La personnalité Juridique Page 7 : ABSENCE ET DISPARITION I L’absence Page 8 : II la disparition Page 9 : DOMICILE I Le domicile volontaire, et élu Page 10 : II Le domicile légal Page 11 : LE NOM I Attribution par filiation Page 12 : II Attribution

Europe et Russie Territoire et identité Européens - Territoire - Population et culture - États - Union Européenne La Russie Problématique : ? I – Territoire Europe 10 360 261 km2, 727 000 000 Hommes. L’une des parties du monde, constituée par l’ouest du continent eurasien. La frontière arbitraire entre l’Asie et l’Europe (considérées autrefois comme deux continents) est constituée par les monts Oural, en Russie. L’Europe n’est séparée de l’Afrique que par le détroit de Gibraltar

l'extradition. Est aussi visé le renforcement des règles de coopération, d'extradition et d'entraide entre les États. Son ambition est d'adopter une approche globale du terrorisme. La nécessité de renforcer la coopération interétatique sur les plans civil et administratif est affirmée, ainsi que la mise au point de techniques d'enquête et d'investigation adaptées aux formes particulièrement complexes que peut prendre le terrorisme. Cette « intensité » conventionnelle ne peut toutefois masquer la principale

de l’AEC. Les États membres de l’OUA n’ont pas pu se mettre d’accord, malgré de nombreuses tentatives, sur les amendements à la Charte de 1963. Finalement, le Sommet Extraordinaire de Syrte, Libye, le 9 septembre 1999, a demandé la création d’une Union Africaine, conformément aux objectifs fondamentaux de la Charte de l’OUA et aux dispositions du Traité instituant l’AEC (Déclaration de Syrte) L’Acte Constitutif de l’Union Africaine prévoit (Article 33 (2) que “Les dispositions du présent Acte ont

radicaux car elle entraîne l’anéantissement rétroactif de l’acte. A l’erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l’article 180 du Code Civil, la loi du 11 Juillet 1975 est venue rajouter l’erreur « sur les qualités essentielles de la personne ». Dans un arrêt rendu le 13 Décembre 2005, la 1ere Chambre Civile de la Cour de Cassation a statué sur un cas d’erreur sur la personne. Il s'agit du mariage d'un homme et d'une femme qui se sont mariés le 11 décembre 1995. Sa

et des organisations suivants ont également pris part à cette session en qualité d’observateurs : • S.E.M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie ; • L’Algérie ; • La France ; • Les Etats Unis d’Amérique. • Union Africaine ; • L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) : • L’Organisation des Nations Unies ; • L’Union Européenne ; 5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note des rapports du Président de la Commission de la CEDEAO sur

grecque, c’est son taux d’inflation qui a énormément augmenté par rapport à la moyenne des pays de l’union européenne qui est plus de deux fois plus important pour l’année 2010. 5 4 3 2 1 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 union européenne grece *sources : www.europa.eu b. Les origines internes au pays L’une des diverses origines internes de la crise économique grecqueest d’abord la mauvaise gestion des dépenses du gouvernement .Par exemple, la Grèce investie beaucoup

gouvernance du développement durable 5.1 Gouvernance mondiale 5.2 Gouvernance dans les États 5.2.1 Union européenne 5.2.2 États-Unis 5.3 Gouvernance sur les territoires : Agenda 21 5.4 Gouvernance dans les entreprises : responsabilité sociale des entreprises (RSE) 6 Éducation au développement durable 6.1 Dans l'enseignement 6.2 Dans les entreprises et les administrations 6.3 Dans la société civile 7 Outils et mesure du développement durable 7.1 PIB et développement durable 7.2 Indices agrégés

difficultés matérielles d’installation, contraintes pour le conjoint et la famille, célibat géographique, etc. Les principales zones de déploiement des effectifs du ministère des Affaires étrangères à l’étranger sont l’Europe et l’Afrique. UNION EUROPÉENNE 26 % EUROPE CONTINENTALE 8 % AMÉRIQUES 17 % AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT 13 % ASIE 15 % AFRIQUE ET OCÉAN INDIEN 21 % 5 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Le statut des agents diplomatiques et consulaires