Le concubinage
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La possibilité de vivre en concubinage au lieu de se marier est une liberté individ. Chaque individu est libre de choisir sa sitruation. Le Code Civil de 1804 a complétement oublié le concubinage, ni sanction ni favoritisme. Depuis qq années, on le prend en compte partiellement. Cependant, on ne peut pas vraiment parler d’un statut, cela reste une situation de fait qui recouvre des situations très variables. Communauté de vie présentant une certaine stabilité. Le concubinage est union de fait, carct par une vie commune, présentant le carctère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe diff qui vive en couple. Le concubiage peut se prouver par tout moyen. Certaines mairies délivrent des certif de concubinage. Section 1 : les effets généraux de l’union libre.
Il n’existe pas de statut spécifique pour l’union libre. Pour régir ces situations, on fait appel
A) L’absence de regime spécifique.
Les concubins sont des étrangers l’un envers l’autre. Au regard du droit, tout concubin est un célibataire qui n’a pas de droit, il ne peut utiliser le nom de l’autre. Mais il n’a pas de devoirs non plus. Aucun régime légal ne régit les concubins, pas succession, pas de régime matrimonial. Cependant, qq textes notamment sociaux et fiscaux prennent en compte cela. Pour accorder la qualité d’ayant droit de prestation à la sécu sociale soit pour refuser certains droits à ceux ci : l’allocation parent isolé.
B) Le concours du droit commun pour régir ces situations.
Aucune contribution aux charges du ménage. Pour régler les questions d’ordre financier, que peuvent faire les concubins ? Ils peuvent conclure certains contrats soumis au droit commun. Les concubins qui souhaitent acheter une maison en commun peuvent l’acheter en indivision. On peut imaginer que des concubins constituent ensemble une société pour exercer une activité. Ils peuvent désigner par testament le concubin comme légataire universel ou se faire des donations, ou assurances vie.