Union civile

hiérarchique et compétente des institutions judiciaires - TI TGI TC juge de proximité … -. Distinction juridictions administratives et juridictions judiciaires II. Le système juridictionnel étatique et son environnement européen Le droit communautaire : Union européenne Le droit européen : continent européen A) Le droit de l’UE et la CJUE Création d’un droit supranational d’application directe - invocation devant les tribunaux nationaux -. Avril 1951 : Création du la CJUE - siège au Luxembourg - qui permet

L1 S2 Droit Civil Sexe et mariage Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le sexe joue un rôle important dans le contrat matrimonial tant au niveau juridique que sociétal. Seulement, l'évolution des mœurs, notamment vis-à-vis de la sexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage. En effet, que ce soit les mariages homosexuels

familiale n'a pas la personnalité morale. René Savatier avait proposé en 1939 d'accorder la personnalité morale à la famille. Dans certains domaines on va considéré la famille comme une entité. Zb : droit social, droit fiscal, droit des étrangers, droit civil. L'étude du droit de la famille va être scinder en plusieurs enseignements : régimes matrimoniaux, droit des successions, protection des incapables, et la vie familiale. §1. La notion de famille A. Le lien familiale Famille : groupe

…): on parle d'unilatéralisme. (Cf 2003 Irak) C. Une hégémonie concurrencée et contestée Les Etats-Unis font face à des concurrents. Etats ou groupes d'Etats Domaines d'intervention de ces Etats Intérêts de ces Etats Les pays développés Union européenne et Japon Diplomatie internationale Economie, commerce Contrebalancer la diplomatie américaine et être au Conseil de sécurité (Japon) Les pays en transition : Russie post-soviétique et Chine Diplomatie internationale Economie, commerce

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

·∙  preuve  de  votre  adhésion  à  une  assurance  maladie  obligatoire   ·∙  extrait  d’acte  de  naissance   Vous  devrez  prendre  sur  place  une  assurance  responsabilité  civile.  Cette  assurance  couvre  les  risques  liés  à  la   formation  suivie  (accidents  corporels,  dégâts  matériels  dont  vous  pourriez  être  responsable).  A  titre  indicatif

D'ACTION POUR L'AFRIQUE DE L'UA/NEPAD 2010 _ 2015 Rapport Abrégé 2010 _ 2012 Faire Ensemble Avancer l'Intégration Régionale et Continentale à travers des Valeurs partagées EW PART EN N TH IP FOR AFRIC SH A' ER A PROGRAMME OF THE AFRICAN UNION NEPAD SD EVELOPMEN T Révision du Plan d'Action pour l'Afrique de l'UA/NEPAD 2010–2015: “Faire Ensemble Avancer l'Intégration Régionale et Continentale à travers des Valeurs Partagées”. Rapport Abrégé 2010–2012 Remerciements L'Agence du

Secrétariat National au Renforcement des Capacités Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Diversité Biologique Sectoral Wide Approach Programme Facilité de Coopération Technique Tableau des Opérations Financières de l’Etat Unité de Compte Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organisation des Nations Unies pour la Science, l’Education et la Culture Fonds des Nations Unies pour l’Enfance Dollar des Etats-Unis GABON DSP/PIN 2008-2013 4 PARTIE 1 DOCUMENT DE STRATÉGIE

INSTITUTION A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE INTRODUCTION L’union entre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient pour la plupart des unions libre sans effets et sans conséquences donnaient lieu à de nombreux problèmes du fait qu’il n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage

européennes Du Traité de la CECA en 1951 aux Traités de Rome… en 1957 , de la CEEA et de la CEE à la relance de l’intégration européenne en 1986 avec l’Acte unique et Maastricht : quelques dates ….. La CEE, Traite de Rome 1957 Zone de libre-échange +Union douanière + Politique commune = Marché commun 1965 Regroupement des communautés Mise en place de la Libre-circulation des marchandises 68 et 93 des capitaux 88 des personnes 26 / 3 / 95 Elargissement des Communautés 1973 GB , Danemark , Irlande