Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

3-Service d’affectation………………………………………………………………...page 11 Partie II-Description des missions effectuées……………………………………………………………………………….page 12 1- Aux services comptables………………………………………………………………………page 12 I. Factures et devis Déclaration sociale II. Comptabilité simplifiée des associations……………………………………….page 13 Le bénévolat La facturation Le journal des dépenses et des recettes Documents de synthèse …………………………………………………………page 17 4 -compte de résultat simplifié -bilan simplifié

...................................................... 31 CHAPITRE 3 : LES IMPOTS À FINALITÉ SOCIALE............................................................. 35 I. – CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) ......................................................................... 35 II. – CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) ................. 37 III. – PRELEVEMENT SOCIAL DE 2,2 % ET CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES A CE PRELEVEMENT......................................

notion d’impôt 1) La définition intrinsèque de l’impôt On peut retenir différentes définitions de l’impôt en mettant l’accent soit sur ses caractères juridiques, soit sur ses caractères économiques, ses caractères politiques ou ses caractères sociaux. On va retenir une définition plus pragmatique, on va définir l’impôt par sa technique. L’impôt est une prestation pécuniaire demandée aux membres de la collectivité, perçue par voie d’autorité, à titre définitif, sans contrepartie directe en vue

officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et

citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en détermine les modalités d’exercice. Art. 56 - Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens. Art. 57 - Le droit de grève est reconnu, Il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d’intérêt vital

LME A PERMIS UNE IMPORTANTE SIMPLIFICATION DU RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DE LA MICRO-ENTREPRISE .............................................................................. 1. Le régime de la micro-entreprise avant la LME ...................................................................... a) Le champ de la micro-entreprise ......................................................................................... b) Le régime fiscal et social de la micro-entreprise ..............................

fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Quelle part faire au politique, à l’économique ou au social et à la règle de droit ? 2 La règle de droit peut trouver son explication dans un certain nombre de faits ou de motivations politiques, économiques ou sociales. Ces aspects doivent être mis en relief pour éclairer l’exposé juridique, du moins chaque fois qu’on le peut, car il est parfois difficile de donner une explication

salariés contre les abus des employeurs - reconnaître un pouvoir disciplinaire à l'employeur - imposer à tous les employeurs le respect de normes minimales Caractères du droit du travail : - Une composante du droit social : le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale - Un droit mixte : Combinaisons de règles relevant du droit public et du droit privé - Une gestion de l’inégalité : subordination ; « règle du jeu » dans les rapports employeur-salarié - La diversité et la complexité

COMPTABLE 13 A. LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES 14 1. Enregistrement des achats 16 2. Enregistrement des ventes 17 3. Taxe sur la valeur ajoutée 18 4. Les impôts 20 5. L’enregistrement de la paie et des charges sociales 21 6. Rapprochement bancaire 23 B. L’INVENTAIRE 24 1. L’ajustement des stocks 24 2. L’amortissement des immobilisations 25 3. L’ajustement des charges et produits 26 C. LES COMPTES ANNUELS 26 1. Le bilan 27

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