Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Clés pour ... LE TRAVAIL DES ETUDIANTS Avril 2010 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Cette brochure peut être obtenue gratuitement  par téléphone au 02 233 42 14  par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be  par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES Fax: (02)233 42 36 E-mail: publications@emploi.belgique.be Cette brochure peut également être consultée

l’entreprise 18 2) La distinction entre le patrimoine de l’associé et celui de la société 20 3) Le cas du décès du dirigeant 22 B) Faciliter de la transmission de l’entreprise 23 1) La cession des parts sociales 23 2) La transmission des parts sociales 24 3) La location de droits sociaux 25 C) Limiter la responsabilité des associés 27 1) Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise 27 2) Responsabilité de la société 28 II- Les choix offerts par la règlementation en vigueur

SERVICES A LA PERSONNE Témoignages et savoir-faire Avertissement .................................................................... 4 CHAPITRE INTRODUCTIF : UN SECTEUR EN DEVENIR - Situation actuelle et perspectives, données historiques, économiques, sociales et démographiques. .................................................. 5 CHAPITRE I : UNE AVENTURE RATÉE ....................................... 15 CHAPITRE II : DES CHOIX INITIAUX CLAIRS ................................ 21 1 – Le choix des activités

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions

des finances publiques. Choisir un mot de passe pour toutes vos démarches en ligne c’est encore plus simple ! Vous pouvez désormais utiliser votre numéro fiscal et choisir un mot de passe pour accéder à l’ensemble de vos services en ligne en toute sécurité. Pratique et facile, plus besoin de rechercher vos identifiants annuels (revenu fiscal de référence et numéro de télédéclarant) dans vos documents fiscaux pour déclarer, payer, faire une réclamation… en ligne. 100 % en ligne Choisissez de ne plus recevoir

obtient le compte de résultat Compte de Résultat simplifié Dépenses engagées pour assurer le chiffre d'affaire Charges Achat de marchandises Achats de matières premières Chiffre d'affaire généré Energie prestations de service Salaires, charges sociales etc,….. etc… Produits ventes de marchandises Ventes de produits finis Ce tableau est déséquilibré: Si le chiffre d'affaire est supérieur aux dépenses engagées, on aura un bénéfice. Dans le cas contraire, on aura une perte Le compte de résultat

Electric en 1963. La comptabilité de gestion doit chercher à mesurer les coûts, non pas des produits, mais des activités de l’entreprise. C’est donc une approche plus globale, transversale. ABE (Allocation de Base Exceptionnelle). Une des catégories d’allocations chômage, en France, supprimées en 1992 au profit de l’AUD (Allocation Unique Dégressive). ABM (Activity Based Management). Méthode de comptabilité de gestion apparue suite à la méthode ABC et qui souligne l’importance du mode de management pour

l’exonération p.18 B. les démarches pour bénéficier de cette exonération p.19 Chapitre 3 : exonérations sociales p.20 Titre 2 : Applications Chapitre 1 : description du projet du client Chapitre 2 : intervention de l’expert – comptable 1. conseils de financement 2. réalisation d’un prévisionnel 3. synthèse des prévisionnels 4. le choix final du client 5. les formalités à accomplir A. être à jour de ses cotisations et contributions B. obligations déclaratives Conclusion Résumé Remerciements Sources Sommaire

permet d’augmenter sa capacité de production et d’élargir sa gamme de produits. Rachetée en 1999 par The Coca-Cola Holding puis au mois de novembre 2002 par Equatorial Coca-Cola BOTTLING COMPANY, la CBGS s’affranchit de son statut d’entreprise familiale et bénéficie du savoir-faire de deux multinationales de renom. La CBGS dispose actuellement d ‘une unité de production à Marrakech et 6 centres de distribution fournissent le territoire de la CBGS et se situent à : El Kelâa Sraghna, Béni Mellal

société : - action d'un fonds de développement 104 - dividende 60-66 - dividende de société à finalité sociale agréée 62, 63 - dividende de société coopérative agréée 62 - option sur actions ou parts : ■ attribuée de 1999 à 2012 31, 32 ■ attribuée en 2013 31, 32 Affiche 1 Affranchissement 110 Agence immobilière sociale 18, 101-102 Agence locale pour l’emploi (ALE) 93 Aidant familial 41, 50 Allocation de chômage : - ordinaire 42-43 - avec complément d’entreprise (auparavant prépension)