Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

. . . . . . . . . . . . . . . .103 Les congés pour événements familiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107 Les congés pour enfant malade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 Le congé de paternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 Le congé de solidarité familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

les portails Internet. - Solliciter des interventions à la radio. - Passer des annonces … sur les panneaux lumineux de la ville, dans la presse communale, dans les maisons des associations et autres lieux de passage (commerces de proximité, centres sociaux, maisons de quartier), dans les journaux (gratuits, locaux, régionaux). - Organiser ou participer à un événement : forum, salon, festival. - Faire des envois de courrier et de e-mails en nombre. L’image de la « cible » est idéale pour cerner vos

PENSIONS CIVILES Loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles-----------------------------------------------------------------------Pages 40 à 50 Loi n°76-505 du 3 août 1976, portant institution d’un régime d’allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics Administratifs de l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis

III SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 26 janvier 2000 ..................... I - 1 I - SITUATION ET PERSPECTIVES...................................................3 A - UNE CERTAINE EXTENSION DE L’ENDETTEMENT DES MÉNAGES EST AUJOURD’HUI POSSIBLE ...................................3 B - MAIS UNE BONNE APPRÉCIATION DES RISQUES S’IMPOSE POUR NE PAS ALIMENTER DES PROCESSUS PERVERS ...........................................................

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

La population accueillie et les problèmes de logements rencontrés UNE Demande institutionnelle……………….……………………….. 4 II – METHODOLOGIE DE L’ETUDE…………………..……….……………………..4 Recherches DOcumentaires………………………………………………4 Le parc locatif social Les représentants des locataires a. Qui sont les représentants ? b. Comment défendent-ils les locataires ? c. Quelle est la nécessité d’avoir des représentants ? Les élections des représentants des locataires a. Comment se déroulent les

— Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, droits et obligations — Particularités du régime juridique : indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale — Responsabilités et déontologie Durée prévisible : 5 heures LE CAS Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation

..................................................... 15 1) 2) 3) 4) LA SAISIE COMPTABLE ............................................................................................................ 16 LA REALISATION DE TRAVAUX FISCAUX ET SOCIAUX .............................................................. 17 LA REVISION DES COMPTES ..................................................................................................... 17 LES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE .................

Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur ». Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute l’action contre la pauvreté sous toutes ses formes ». Durant la première campagne des Restos, l’hiver 1985/1986, ce sont 8,5 millions de repas qui ont été servis. À l’hiver 2006-2007, ce sont 81,7 millions de repas