Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

cadre du projet d’amélioration de la communication entre l’Administration et les citoyens, initié par le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État. Les agents rédacteurs, comme les usagers, leurs représentants et les travailleurs sociaux, ont constaté que la technicité et la complexité du langage administratif constituaient des obstacles majeurs à sa compréhension et menaient souvent à des échanges improductifs et frustrants. Ce lexique a donc un double but : • vous aider à repérer

Faculté de Sciences Economiques Institut d’Administration et Sociales de Lille des Entreprises de Lille Sylvie LEDRU Karine REQUILLART Delphine SELLIER Adeline WILLIATTE Olivier BORIES Jonathan POTTIEZ Dossier réalisé dans le cadre du DESS MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Module d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq

l’utilisateur un outil de travail pratique, 3 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS • • regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la 4 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ARTICLE 5 CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous

nos retraites », Rapport du Commissariat général du Plan, La Documentation française, 1999 ; « L’avenir des systèmes de retraite », Avis et rapports du Conseil économique et social, 2000. 1 1 La première partie (Première partie : les évolutions des régimes de retraite en France) présente le contexte économique et social, différent de celui qui existait en décembre 2000, ce qui conduit nécessairement à s’interroger sur le tableau de la situation brossé à cette date ainsi que sur les travaux

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur

..................................................................................... 7 Le droit commercial ............................................................................................................................... 8 Le droit social ........................................................................................................................................ 8 La procédure judiciaire ...................................................................................

exemple, dans les industries chimiques, les industries alimentaires, pour les ouvriers de la coiffure, des travaux publics...). À noter :  si une rémunération est versée, elle est soumise aux cotisations de sécurité sociale, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), sauf si elle représente un remboursement de frais. Période d'essai Mise à jour le 19.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt