Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

publics et ministériels, des juges et arbitres, des parties et des receveurs et des peines qui sanctionnent l’inobservation de ces obligations ................................................................................. 116 Chapitre XIII : Recouvrement et contentieux ............................................................. 129 Chapitre XIV : Timbre et contribution du timbre ..................................................... 131 Chapitre XV : Curatelle des successions vacantes et biens

............................................3 TITRE III : Le dialogue social ..........................................................................................................................................3 . Article 3.1.1 Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.......................................................................................3 Article 3.1.2 Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche.........................................................

l'ascendance nationale, la race, la religion, l'opinion politique et religieuse, l'origine sociale, l'appartenance ou la non appartenance à un syndicat et l'activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la promotion, la rémunération, l'octroi d'avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail. ARTICLE 5 Sous réserve de dérogation expresse

pas levés. On peut, en 1986, compter des réalisations importantes. Par exemple le tarif douanier commun a déjà été adopté. Un règlement très important de 1968 1612-68 sur la libre circulation des travailleurs a été adopté ; un règlement sur la sécurité sociale des travailleurs migrants est adopté en 1971 … Malgré ces réalisations, de nbrx obstacles demeurent à la libre circulation. Absence d’union monétaire Absence de droit à la mobilité pour ceux qui ne travaillent pas Maintien des contrôles

l'ascendance nationale, la race, la religion, l'opinion politique et religieuse, l'origine sociale, l'appartenance ou la non appartenance à un syndicat et l'activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la promotion, la rémunération, l'octroi d'avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail. ARTICLE 5 Sous réserve de dérogation

d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources humaines 11 Politique de Groupama en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 15 Résultats et situation financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers

Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur ». Ils ont pour but « d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute l’action contre la pauvreté sous toutes ses formes ». Plus de 25 ans plus tard, ce sont 109 millions de repas équilibrés qui sont distribués par l’association (2010-2011). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement

coopératives et les établissements ou organismes publics : • Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée, même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; Les établissements publics, les organismes d'Etat jouissant de l’autonomie financière et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; • 2 - les sociétés civiles a)- même lorsqu’elles

budgétaires……………………….. 28 C - La dette et les charges d’intérêt……………………………. 32 D - Le plan de relance…………………………………………. 33 III - La forte hausse des déficits sociaux………………………. 36 A - Une situation critique des régimes de base………………… 37 B - L’assurance chômage de nouveau en déficit………………. 40 C - La montée de la dette des organismes sociaux…………….. 41 IV - La réduction des déficits locaux…………………………… 42 A - La section de fonctionnement……………………………… 43 B - La section d’investissement…………………………………

Fiche 11 : Le suivi des comptes clients et fournisseurs. . . . . . . . . . . . Fiche 12 : Le risque client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Processus 2 – Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 13 : La conclusion du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . Fiche 14 : La suspension et la rupture du contrat de travail . . . Fiche 15 : La durée du travail . . . . . . . . . . . .