Union départementale

professionnelles, aménagements économiques/territoriaux * Fixe les schémas d’aménagements et de développement durable du territoire * Le département : de nombreuses compagnies dans le secteur sanitaire et social, éducation, voieries départementales et interventions dans la sécurité et le tourisme * Les communes : depuis la loi SRU elles ont un rôle important dans l’aménagement qui les obligent à faire un PLU qui définit l’usage des sols, des vois de communications et des aménagements

locale et l'organisation des collectivités territoriales…………... L'équité et la fiscalité locale………………………………………………………………... L'efficacité économique de la fiscalité locale……………………………………………… Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) 73 183 281 389 495 621 Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Introduction Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le

schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) -le schéma de cohérence territorial (SCOT) -Plan local d’urbanisme (PLU) B) Des acteurs de plus en plus nombreux Les acteurs publics sont à toutes les échelles : - Union Européenne -Etat -Etablissements publics comme la SNCF -Région -Département -Communes isolées ou associées en communautés. -Les entreprises privées réalisent les aménagements pour une durée déterminée. -Les associations de citoyens au niveau local

les services departementaux Conseil Général du Finistère - 29 Services départementaux Le rôle des services départementaux Les services du Conseil général sont placés sous l'autorité du Président qui, assisté des vice-présidents délégués, est l'organe exécutif du département. Les services ont pour mission : d'aider les conseillers généraux dans la prise de décisions, de mettre en œuvre les délibérations votées par les élus, d'offrir aux Finistériens les prestations qu'ils sont en droit d'en

États-Unis ou encore la Chine pour les pays. LES MISSIONS • L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme. • Il contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. • Il peut être chargé, par l'instance qui l'a créé, de tout ou partie de l'élaboration

l’effacement des barrages sur la Sélune : - Préfecture de la Manche DREAL Basse-Normandie et autres directions régionales de l’environnement ayant des hydroécorégions communes (DREAL Bretagne, Haute-Normandie et Pays de la Loire) Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche Agence de l’Eau Seine-Normandie 3 - Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques EDF Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de l’écologie et du développement durable La maîtrise

2006 : La loi du 14 avril 2006 puis un décret en Conseil des ministres du 6 septembre 2006 créent le code du tourisme. 2009 : la loi du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme qu’il s’agisse des opérateurs publics (office de tourisme, Comité Départemental du Tourisme, Comité Régional du Tourisme, Atout France) ou privés (agences de voyages, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux… 1- Composition du code de tourisme: Le Code du tourisme fixe les règles : de l’organisation générale du tourisme

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement CDC : Caisse des Dépôts et Consignations. CDD : Contrat à Durée Déterminée CPER : Contrats de Plan État Régions, Contrats de Projets État Régions DDAF : Direction Départementale à l’Agriculture et la Forêt. DDE : Direction Départementale de l’Équipement DG Regio : Direction Générale régionale (Commission Européenne) DIACT : Direction Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture

diplôme est délivré par le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sur proposition du Jury Départemental. BAFA – BAFD Mars 2011 2. B.A.F.D. • Conditions d'accès - Etre âgé de 21 ans au premier jour du stage. - Etre titulaire du BAFA, - ou d’un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d’exercer les fonctions d’animateur en accueils collectifs de mineurs (liste disponible auprès de la Direction Départementale Jeunesse, Sports et Cohésion sociale)

loi du 1er Juillet 1901. Elle peut par, son président “ester” en justice, c’est-à-dire exercer toute action en justice, tant en demande qu’en défense, dès lors qu’elle a subi directement un préjudice. Elle peut recevoir en dehors des subventions (Union Européenne, État, départements, communes…) les cotisations obligatoires de ses membres. 9 LE BÉNÉVOLAT Le centre de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) . . . . . . . . . . . Le dirigeant indemnisé . . . . . . . . . . . . . . . . . .