Union des tribunaux islamiques

d’ombre  porté  sur  des  structures  maçonnées.  (Si  on  prend  Aristote  Grèce  antique  apogée  de  la  Grèce   -­‐500  av  JC,  ça  a  durée  2  siècles)  Aristote  au  tribunal  d’Athènes  on  mesurait  la  plaidoirie  entre   l’accusé  et  celui  qui  accuse  à  partir  des  clepsydres  :  on  mettait  3  L  24  dite  10  conges.     Calendrier

leur liberté. Début décembre, toutes les composantes de l’URSS ont proclamé leur indépendance. Gorbatchev essaye de refonder un pacte fédéral avec les différentes Républiques qui venaient de proclamer leur souveraineté. Il propose de créer une Union d’Etats souverains liés économiquement. Ce projet ne va pas convaincre les républiques. Trois des Républiques vont porter un autre projet concurrent de celui de Gorbatchev : l’Ukraine, la Biélorussie et la Russie qui décident de la création d’une

démographie ? • La langue officielle et les autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit un salarié durant l’année ? To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c « Le Maroc

Europe de l’Est (13 millions d’Allemands quittent en 1944-47 les provinces de l’Est prises par les Tchèques et les Polonais). *Six millions de Juifs et de Tsiganes ont péri dans les camps d’extermination nazis (Auschwitz, Treblinka, Maidanek…). *Deux tribunaux internationaux se réunissent à Nuremberg (D) et Tokyo (J) pour juger les dirigeants nazis et japonais – un nouveau crime est crée en droit international : le « crime contre l’humanité ». 2. Les deux Grands *Les Etats-Unis et l’Union soviétique sont

éducation en russe. L'omniprésent Parti communiste n'offrait des promotions qu'à ceux qui maîtrisaient parfaitement la langue russe. Étant donné que le biélorusse et l'ukrainien sont plus apparentés au russe que la plupart des autres langues parlées en Union soviétique, l'assimilation fut plus rapide.  La Biélorussie et l'Ukraine urbaines devinrent russophiles et russophones. L'enseignement de la langue nationale devint de plus en plus facultatif dans les écoles primaires au profit du russe. On envisagea

et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités sont exonérées dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause ; des retraites complémentaires

recensés dans un ouvrage qui sera un guide pour le juge. Ce sont « les arrêtés de Lamoignon » 1665, ils sont destinés à favoriser l’unité juridique non pas de façon théorique comme le souhaitait Dumoulin mais de façon pratique en unifiant la JP des tribunaux. La démarche est simplement supplétive car quand la coutume est notoire le juge devra l’appliquer, il ne se réfère qu’a ces arrêtés qu’en cas de doute ou de silence. B/ un droit français On change totalement de mode de réflexion, on ne cherche

cour international de justice. Principe de la diplomacie , et est ce que un etat a le droit au recour a la force militaire (encadrement juridique pour le recour a la force) Comprendre les notions de bases pour aborder en L2 le cour de droit de l union européenne+ cour international publique + privé .Plus de la moitié des nouvelle norme en France sont des normes international. Lire la presse (le monde). I er partie du plan :Acteur des relation international II eme partie du plan : encadrement

c’est un droit spontané fait d’usage (lex mercatoria etc. …) Rapports ensuite avec d’autres sciences non juridiques: Avec la philosophie du droit : le droit comparé va nous présenter des sociétés tout d’abord des sociétés allergiques aux tribunaux étatiques (japonais, chinois). Il y a un lien étroit entre la philosophie et ces droits. Lorsque la religion y est étroitement lié (musulman) ici aussi la philosophie a sa place. Le droit comparé se veut quand même plus technique que la philosophie

liberté de navigation sur les cours d'eau internationaux (ex du Rhin). Il décide aussi de l'abolition de la traite des noirs. Vienne est toujours en vigueur sur le règlement et le rang des statuts des agents diplomatiques. Sont instaurées les premières unions administratives, par ex la Commission européenne sur le Danube (1856), l'Union télégraphique internationale, l'Union générale des postes (1874). Au même moment, fleurissent des congrès privés (par des hommes engagés, intellectuels, artistes, partisans