Union douanière

D-L’evolution des différents types de regroupements régionaux: 1-La zone de libre échange a)Définition b) Exemple : L’ALENA Définition Objectifs 2-L’union douanière a)Définition b) Exemple : l’union douanière de l’union européenne 3-Le marché commun a)Définition b) Exemple : MERCOSUR Définition La différence entre l’Aléna et le Mercosur Les accords du Mercosur 4-L’union économique

mai 1930. Ce document - très complet - précisait la raison d’être, l’organisation, le fonctionnement et les missions de cette future « Union européenne », précisant également bien d’autres choses très importantes, notamment à propos de son futur siège officiel (qui serait donc la ville de Genève, en Suisse) ou sur la nature des relations que cette future « Union européenne » entretiendraient avec la « Société des Nations » (soit l’ONU de l’époque). Bien qu’assez long, ce document mérite - à l’heure

Coopération Economique en avril 1948. But : répartir le Plan Marshall parmi 16 pays (Eur de l’Est exclue) • BENELUX : Création en 1948 But : union douanière entre Belgique, Pays-Bas et Luxembourg • CECA : Création de la Communauté Européenne de Charbon et d’Acier entre l’Allemagne et la France le 9 mai 1950 par J. Monnet et Schumann. But : Ouvrir cette union aux autres pays européens pour créer des solidarités Le 18 avril 1951 : le traité de Paris nit 6 pays : France, Allemagne, Italie et Benelux

en vigueur en 1994 -> créer pour supprimer les barrières douanières avec l'intérêt de combiné la main d'œuvre bon marché mexicaine. ASEAN -> Association des Nation de l'Asie du Sud Est fondé en 1967 sans cadre juridique jusqu'à la signature de la zone de libre échange en 2002. Composé de 10 pays (Indonésie, Philippines, Singapour, Thaïlande, etc.). Depuis 2010, des états sont associés -> Chine, Japon et Corée du Sud. 2) L'union douanière : la politique commerciale commune définit les tarifs douaniers

libre échange (capitaux, personnes, services, marchandises, idées), pays ayant une politique commune entre eux, amis utilisent ce qu’ils veulent avec les tiers Une union douanière : ( Politique commune vis à vis des tiers ( Disparition des droits de douane Union économique : politique économique commune Union politique : pays qui ont aboli les droits de douane, qui ont fabriqué une économie commune ça veut dire qu’ils vont déléguer une partie de leur souveraineté pour la donner

de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I... de Importée ou Importation à Inventaire • J... de Jaugeage à Jauge brute • L... de Licence à Livraison • M... de Machine à timbrer à Mutation de la licence (débit de boissons) • N... de Nomenclature

Accord entre pays qui supprime ou réduit les obstacles tarifaires et non tarifaires qui freinent les échanges entre les pays de la zone. Chaque pays conserve ses propres tarifs douaniers vis-à-vis des pays qui n’appartiennent pas à la zone Union douanière Union économique et monétaire Ce sont des zones de libre-échange avec, en plus, une politique extérieure commune ou un tarif extérieur commun. L'union économique et monétaire prévoit, elle, l'adoption d'une monnaie commune et la convergence des économies

en vert. Dépôt de candidature 3 juillet 1990 Chapitre(s) ouvert(s) 29 Chapitre(s) clos 29 Date d'adhésion 1er mai 2004 Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion Accords accord d'association Informations Superficie * Union européenne : 3 290 388 km² * Chypre : 9 251 km² modifier Consultez la documentation du modèle La procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne est la procédure qui a permis à Chypre de rejoindre l'Union européenne le 1er mai 2004.

négociations commerciales • Règlement des diffèrent commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement Coopération avec d’autres organismes internationaux Union du Maghreb arabe [UMA] :, organisation de pays arabes créée en 1989 pour renforcer les liens entre les États membres, notamment dans le domaine des affaires économiques, culturelles, militaires et internationales. Le conseil des pays membres (Algérie

Etats-Unis d'Afrique". C'est le tenue anglais _panafricanisme qui est rendu en français par panafricanisme, car il s'agit à l'origine d'un mouvement anglophone: en langue anglaise, le préfix pan renvoie à des concepts de globalisation tels que "tout", "union", "regroupement". Le panafricanisme est né en dehors de 1" Afrique, dans la diaspora des sujets de race noire dispersés entre l'Amérique du Nord et les Antilles par la traite négrière. Il est à l'origine, et d'ailleurs est resté pour une grande part