Union douanière

*charbon-acier (CECA - 1952) Cartel : ensemble d’offreurs aux positions communes 1957 : Traité de Rome : projet économique avant d’être politique -> zone de libre échange [TEC : Tarif extérieur commun] -> recherche nucléaire : EURATOM – 1957 -> Union douanière en 1968 -> Politique agricole commune (vraiment en 1962, avec le fonds européen d'orientation et de garantie agricole) => espèrent des gains de productivité, de pouvoir d’achat, d’économie d’échelle (spécialisation) +

TD Union Européenne I- La construction Européenne EX 1 : 1)- L’union Européenne est l’association volontaire des Etats Européen dans le domaine économique et politique afin d’assurer le maintient de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. * Les différentes formes d’intégration : * Zone de libre échange : abolition des barrières douanières et des quotas entre les pays membres. Chaque pays a le droit de fixer un tarif vis-à-vis de l’extérieur (hors UE)

d’unions douanières». Mais selon Yann Echinard (Maître de conférences à l’UPMF) et Laetitia Guilhot (ancienne Doctorante à l’UPMF) cette définition peut être élargie en un « processus institutionnel initié par les Etats en vue de favoriser la coopération et la coordination de leurs politiques dans certains domaines ». Les formes d’intégration régionales peuvent être différentes, plus ou moins avancée (typologie de Balassa) car elles vont du simple forum interrégional jusqu’à une union économique

des droits de douane. ¤ Les cycles de négociation : C’est une réunion des pays membres pour négocier des réductions des droits de douane et d’autres restrictions commerciales. Exemples : L’Uruguay Round (1986-2002) : malgré la baisse des taxes douanières de nombreux pays ont essayé de restreindre le commerce par d'autres moyens (quotas d'importation, barrières administratives). Voir la protection de l'agriculture aux Etats Unis et en Europe Le cycle de Doha (2001) : Le but c’est d’augmenter la

étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières. Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com     Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme

certains produits, mais le maintien de barrières pour les facteurs. Ex : Alena, AELE, Asean. Des règles d’origine empêchent les contournements.  L’union douanière : ZLE impliquant un TEC et le partage des recettes douanières. Ex : Mercosur, Groupe andin ; SADC ; des règles d’origine peuvent rester nécessaires. Le marché commun : union douanière où la circulation des facteurs est libre (UE). L’intégration des politiques économiques et monétaires : les Etats perdent l’indépendance de la politique

=> ce courant ne sera pas suivi par les fondateurs de la CECA et de la CEE. EN 47 : économie morose => proposit° du plan Marschall (aide des USA refusée par les soviétuqes et acceptée par 16 pays européens. Créat° du bénélux => union douanière ki servira de modèle. EN 48 :OECE (org europ de coop éco) créée par les pays ki acceptent le plan marschall afin de gérer l’aide américaine . Signature du traité de BXL = pacte social eco et culturel et assistance en cas d’agression. EN

« un transfert des mécanismes économiques nationaux sur une échelle élargie ». Toujours selon cet auteur les premières approches théoriques assimilent l’intégration régionale à la création d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière- considérée comme un second best – caractérisées par l’élimination, à l’échelle régionale, des barrières commerciales & des mesures discriminatoires.Les auteurs néoclassiques insistent sur l’unification des marchés nationaux au sein d’un marché

types capitalistes, elles se font par le marché en abolissant les discriminations entre les pays comme l’abolition des barrières douanières. Dans cette forme d’intégration il y a aussi une certaine forme d’interventionnisme économique européen. Degrés d’intervention économique internationale : Cf. polycopié page 2. - La zone de libre échange. - L’Union douanière. - Le marché commun. - L’Union économique. - L’intégration économique totale. Cependant il n’y a pas toujours

0 L’intégration économique européenne tHÈMeS ÉtUdiÉS 1 Causes et effets de la création d ’ une union douanière et d ’ un « marché unique » en Europe. 2 La Politique agricole commune et sa réorientation. 3 L ’ instauration d ’ une monnaie unique et d ’ une Banque centrale indépendante. Ses conséquences sur la politique monétaire et la politique budgétaire en Europe. 4 Les mécanismes institutionnels de décision face à l’élargissement de la Communauté européenne. Il existe, depuis la fin de la Seconde