Union douanière

matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait

complémentaires | |2.3 | |Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on | |Quelle est la place de l'Union européenne |Euro, union économique et monétaire. |rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une| |dans l'économie globale ? | |monnaie unique, les pays européens mènent une expérience

L'intégration économique est l'ensemble de procédés par les quels deux ou plusieurs Etats créent un espace économique commun, elle peut prendre plusieurs formes : zone de libre-échange, un douanière, marché commun ou intégration économique totale. Elle est constituée par l'ensemble des représentations des institutions économiques et des intentions commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une identité économique commune. Nous pensons l'intégration économique se crée et est entretenue

commerciale vis-à-vis des pays tiers. Une zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC. -Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale

libre-échange, marché commun, zone monétaire, union douanière. 2. Les étapes de l’intégration régionale On peut distinguer plusieurs degrés dans l'intégration selon qu'elle est plus ou moins poussée : Zone de libre-échange : suppression des barrières douanières dans la zone, libre circulation des marchandises, Union douanière zone de libre-échange tarif extérieur commun ; Marché unique : Union douanière libre circulation des hommes et des capitaux Union économique : Marché unique harmonisation

régional, Les concessions commerciales qu’il accorde aux membres de l’union régionale. L’OMC admet que les unions régionales poursuivent les mêmes objectifs, et peuvent constituer une situation provisoire et complémentaire, en attendant la libéralisation totale multilatérale. Cependant, ces unions régionales ne doivent pas se traduire par un relèvement des obstacles vis-à-vis des pays tiers. Les unions régionales contribuent a la promotion des échanges mondiaux en intensifiant les échanges au niveau régionale

4. Zone de libre échange Union douanière Marché commun Union économique et monétaire 1. Zone de libre-échange  forme d’intégration la plus simple  signifie l’élimination des barrières douanières et des quotas pour le commerce entre les pays qui décident de s’intégrer  chaque pays conserve ses propres droits de douane et quotas vis-à-vis du reste du monde 2. Union douanière forme d’intégration économique qui, non seulement, élimine les barrières douanières et les quotas dans les échanges

essentielles | Notions complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques et sociales, déréglementation / nouvelles régulations, subsidiarité | Robert Schuman

*(Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun). L'union douanière est

– Avec la création d’une monnaie unique, l’euro, l’UE est désormais une union économique et monétaire. • Parallèlement à cet approfondissement de la construction européenne, il y a également élar­ gissement de 6 membres en 1957 à 27 aujourd’hui. • Des questions restent en suspens : – L’élargissement va-t-il se poursuivre, par exemple à la Turquie ? – L’Europe peut-elle devenir les États-Unis d’Europe avec une véritable union politique ? oBJecTifS > Montrer les étapes de la construction européenne