Union douanière

construction européenne des origines à nos jours La construction européenne a été à l'initiative du couple franco-allemand des pères de l'Europe ( Robert Schumann et Jean Monnet et le chancelier allemand Adenauer). L'objectif premier est de tisser une union étroite entre les peuples et les états d'Europe, gage de paix et de prospérité. Il s'agit d'accélerer l'économie de l'Europe, et de participer à la formation d'un bloc puissant pouvant faire jeu égal avec les autres pôles majeurs de l'économie mondial

Europe, on décide de s’associer pour élargir son marché. Il y a aussi l’idée que chaque pays va se spécialiser dans un domaine de production. On signe en 1947 les accords du GATT, sur les tarifs douaniers, et le processus de libre-échange. Cette union européenne cache une réalité diversement perçue. Beaucoup de pays souhaitent adhérer à l’union européenne. Elle semble attractive pour ses voisins. De loin, on a l’impression que c’est une forteresse économique (EU, Japon, Chine). Les négociations

hongrois émigré aux Etats-Unis, distingue des phases croissantes de l'intégration régionale : la zone de libre-échange consiste à démanteler les barrières tarifaires sur les biens et les services à l'intérieur d'une zone régionale; l'union douanière, en plus des caractéristiques de la zone de libre-échange, prévoit un tarif extérieur commun pour les pays extérieurs à la zone ; le marché commun établit une zone de libre circulation des biens et des services, mais aussi des capitaux et des

institutionnel de l’Union européenne INTRODUCTION Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps. Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire

La construction européenne de 57 à nos jours Introduction : En 1946 lors d’un discours à Zurich W. Churchill relance le thème d’une union de l’Europe qu’il qualifie « d’Etats-Unis d’Europe » déjà amorcée depuis 1923 par R. de Courdenhove-Kalergi. Mais avant lui Hugo avait dit « Nous aurons ces grands Etats-Unis d’Europe qui couronneront le vieux monde comme les Etats-Unis d’Amérique couronnent le nouveau ». Seulement en 1946 Churchill a à l’esprit l’alliance avec une Europe qui serait unie contre

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

Institutions et politique : 1. Les trois piliers 2. Institutions de l'Union européenne II. Situation économique : 1. Économie 2. Union économique et monétaire 3. Avantages et inconvénients de l'euro 4. Budget et programmes d’actions III. Relation avec les pays extérieurs a l'Europe : 1.

veiller à ce que | |des sous-groupes imposés par l’UE tels l’Afrique orientale (AfOA), |chacune des quatre sous-régions APE de l’Afrique parvienne au statut | |centrale (CEMAC) ou australe… |d’Union Douanière à part entière, adopte et mette pleinement en œuvre | |Si un produit européen entre facilement dans un pays signataire de |des Tarifs Extérieurs Communs (TEC), en combinaison avec l’élimination | |l’APE, et si ce pays est aussi membre de

dote d’institutions (Conseil de l’Europe, CECA…) dont les plus efficaces se situent sur le plan de la coopération économique, avec en particulier la naissance de la Communauté économique européenne (CEE), devenue en 1992 et le Traité de Maastricht Union européenne, celle-ci cherchant à renforcer ses liens comme récemment avec la tentative de mettre en place une Constitution. Construction progressive, quel est donc ce parcours pour l’Union Européenne à l’aube du XXIème siècle du monde actuel, de l’idée

sociales et économique) plus forte pour faire face aux soviétiques 1948 : Création de l'OECE : Org européen de coopération économique) avec tout les pays ayant l'aide américaine : chargé de répartir l'aide Origine de la création 1950 --> UEP : union européenne des paiements ( retour à la convertibilité des monnaies : augmentation des échanges) 1961 : L'OECE devient l'OCDE : club des "pays riches" aujourd'hui centre d'études Question de l'all : premier tps = les alliées : all doivent être