Union douanière

veiller à ce que les mesures voulues soient prises pour préparer ces territoires à l'autonomie ou à l'indépendance. En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient accédé à l'autonomie ou à l'indépendance, soit en tant qu'Etat distinct, soit par leur union à un Etat indépendant voisin. C'est à ce moment que le territoire sous tutelle des îles du Pacifique, les Palaos, administré par les Etats-Unis, a accédé à l'autonomie et est devenu le 185e Etat Membre. Sa mission largement accomplie, le Conseil de

b) les élargissements successifs[3] : Depuis 1957, l'Europe a subi 6 élargissements successifs. Ces élargissements obéissent à une procédure comportant plusieurs phases : 1) Les 6 élargissements successifs de l’ Union : * 1973 : 1er élargissement avec l'adhésion du Danemark, Royaume-Uni et de l'Irlande. * 1981 : 2ème élargissement avec l'adhésion de la Grèce. * 1986 : 3ème élargissement avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal. * 1995 : 4ème élargissement

de l’emploi et des échanges commerciaux. Elle est entrée en vigueur le 1 janvier 1994, c’est une zone de libre échange constituée de trois pays du nord américain : USA, Canada et le Mexique. L’ALENA n’est ni un marché commun, ni une union douanière, ni une union politique et économique, et n’est pas appelé à devenir. Contrairement à l’union européenne, les pays signataire se sont volontairement limités à cet aspect commercial. L’ALENA repose sur le principe du traitement national, du traitement

des organisations de coopération : l'OTAN, l'OCDE, l'OSCE, le Conseil de l'Europe ou le G20. La Turquie est officiellement candidate depuis 1963 à l'entrée dans la Communauté économique européenne (CEE), l'actuelle Union européenne (UE), avec qui elle a conclu un accord d’union douanière en 1995, en vigueur depuis 1996. Les négociations pour l'entrée de la Turquie dans l'UE sont officiellement en cours depuis 2005. Parallèlement, la Turquie a su conserver des liens privilégiés avec les pays à population

avec le repli protectionniste des années 1930 ; adhésion au nouveau SMI de Bretton Woods : la recherche d’une stabilité monétaire propice aux échanges ; mise en place de l’UEP ( Union européenne des paiements) entre 1950 et 1958 pour assurer le rétablissement de la convertibilité des monnaies entre elles ; UEP (union européenne de paiement) : après la geurre on a des monnaies très dévaluées et pas convertible entre elles. Donc pour reconstruire les rapport et rétablir les écahnges il faut recourir

conseil des ADPIC, ainsi que douze comités spécialisés, groupes de travails et groupes d’experts compétents pour des questions plus pointues. Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité des votes émis. Chaque membre possède une voix, Union Européenne composée de 27 pays à une voix par pays. b) L’organe de règlement des différends L’OMC a introduit une innovation essentielle par rapport au Gatt, une procédure permettant théoriquement d’assurer le respect des accords organisant le

s’implantent de nouveaux centres de production. Les flux de délocalisation se font donc essentiellement des pays du « Nord » à savoir Europe Occidentale ou États-Unis vers les pays émergeants comme certains pays de l’Europe de l’Est (libre échange en Union Européenne), de l’Asie du Sud-est, d’Amérique latine ou du Bassin Méditerranéen (pays du Maghreb). Mais la réalité est plus complexe : il arrive ainsi que des pays industrialisés bénéficient des délocalisations, comme par exemple en France avec l’implantation

L’EUROPE C’est après plusieurs hypothèses d’une union entre les pays européens que celle-ci voit le jour en 1948 suite à la création du Conseil de l’Europe. C’est en 1949 que l’organisation entre en vigueur. C’est en créant la CECA qu’on observe une volonté de coopération économique .Le traité est signé en 1950 par la RFA ,la France, l’Italie ainsi que le Bénélux. Le but est de permettre une libre circulation du charbon et de l’acier. En 1956, on assiste à la naissance de l’Euratom qui concerne

Question 1 : Le PESTEL Politique En 1994, une action de l’UE (Union Européenne) à instauré des mesures politiques, tel que les quotas d’importations concernant les jouets provenant de Chine. Ceci à créer des avis divergent, d’un côté les Espagnols et Portugais qui misent sur le protectionnisme et de l’autre les Néerlandais et Britanniques qui sont totalement contre pour cette réforme car ces pays ont recours à la sous-traitance en Asie. Cela à donc causée une vague de faillite des entreprises

Union européenne Objectifs 3 objectifs pour l’U.E. : Concurrencer les USA, le Japon,... => Se développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier)