Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

(comprise comme un secteur d’activité économique) ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales. La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs

syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des syndicats ➢ Organisation et capacité des syndicats ➢ Dissolution du syndicat 4. Action syndicale

d’acquisition des ouvrages et dossiers édités et coédités. Les auteurs exercent, ou ont exercé, des responsabilités dans les organisations agricoles françaises : Jacques Blois (Ifocap — Afdi Poitou-Charentes), Christian Bosséno (Crédit agricole), François Clerc (Fnsea), Olivier Hammel (Ccama), Raymond Lacombe (Fnsea), Médard Lebot (syndicalisme agricole), Guy le Fur (Confédération paysanne), Jean Mordrel (Anda), Henri Nouyrit (Cfca), Jacques Pinon (Fngeda), Jean Prévost (syndicalisme agricole). La coordination

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES ET EUROPEENNES LES SYNDICATS INTRODUCTION Les syndicats sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet "l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de leurs membres " (Code du travail). Les syndicats jouent un rôle très important dans le système social français : négociations collectives, organismes paritaires, etc. Par delà les difficultés

Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5)

SURMONTER LES OBSTACLES INSTITUTIONNELS 35 6.2 CONCLUSION 36 ANNEXES : Annexe 1 : Analyse des expériences des OP en matière de DPP 38 Annexe 2 : Carte des projets ayant une composante organisations des producteurs 52 Annexe 3 : Tableau synoptique du cadre légal régissant les organisations de producteurs (OP) 54 Annexe 4 : Carte des coopératives et groupes d'initiative commune (2005) 57 Annexe 5 : Présentation du PNVRA (Programme National de Vulgarisation et de Recherche

premier mouvement féminin de masse. 1884 : Le 21 mars, vote de la loi légalisant les syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Waldeck-Rousseau. De la légalisation jusqu'à la Première Guerre mondiale1886 : Création de la Fédération nationale des syndicats (FNS), d'inspiration guesdiste. Jules Guesde, l'un des socialistes les plus connus et les plus actifs, contribue à la diffusion des idées de Karl Marx en France. 1er mai : grèves des ouvriers à Chicago pour une journée

L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits) 1 B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON

État unitaire Définition d'Etat unitaire Un Etat unitaire est un Etat qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Ainsi, tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande

Retour page accueil site DRAC Centre Les pratiques culturelles amateurs Définition - Problématique - Enjeux Le ministère de la culture et la pratique amateur Les partenaires institutionnels Les fédérations et associations nationales Pratique amateur en région Centre Bibliographie Dans le domaine culturel, l’expression « pratique amateur » désigne toute activité artistique et culturelle exercée en dehors de toute contrainte scolaire ou professionnelle, individuellement ou en groupe, dans le