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national, un pouvoir au dessus de l'Etat-nation. À partir du moment ou l'Etat-nation est rentré dans l'échelle continentale, il faut qu'il s'adapte. Cela entraîne des difficultés, des conflits entre les intérêts des Etats-nation et de l'union européenne. Des décisions vont être prises à des échelles supérieurs par rapport à l'Etat-nation, et qui se justifie par le développement durable. Il est déjà difficile d'appliquer des lois à l'échelle nationale, cela va être encore plus difficiles à l'échelle

  Adèle&Almohalla+Baux& Adam&Barrada& Irène&Cousté& Orane&Dupont& Clément&Fayard& Mickaël&Lyamouri& Léa&Ramoelintsalama& Chloé&SanCn& & Tuteurs:& Catherine&AsCer& André&Marchand& Projet&Pro&2011/2012& ~  1  ~     LES ORGANISATIONS PAYSANNES – Projet Pro 2011/2012 «"Lutter"contre"la"faim"dans"le"monde:"" une"mission"pour"les"organisa5ons" paysannes"»"    Remerciements       Nous  tenons  à  remercier  vivement  les  personnes

d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire ainsi que la notion de décentralisation. Tout d’abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très

Une Europe de moins en moins européenne Le sommet de Copenhague, qui a décidé l’élargissement de l’Union de 15 à 25 membres en 2004, a-t-il vraiment consacré les retrouvailles de la Grande Europe avec son histoire et sa géographie ? En apparence seulement, car cette Europe-là se définit de plus en plus comme un simple espace marchand inscrit dans la stratégie impériale des Etats-Unis. Nul n’imagine que les travaux de la Convention présidée par M. Valéry Giscard d’Estaing, et dont les propositions

coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique

branches spécifiques du droit public. On distingue deux divisions dans le droit public : le droit public interne et le droit public international. Dans le droit interne on distingue le droit constitutionnel, le droit administratif, droit des finances publiques. Le droit public interne et international. : le critère de distinction entre droit public interne et international est un critère territorial. Il s’agit ici de deux ensembles de disciplines de droit public, c'est-à-dire, que la logique verticale (la

humaine va se choisir des gouvernants, se mettre a produire des règles de vie en commun ( loi et droit ) , et dans une autre étape cette société humaine va commencer ou rivaliser avec d'autre sociétés humaines, on va donc voir naitre des échanges internationaux et a force de cette évolution, on va aboutir à un état. Ce processus qui va faire qu'on abouti à un état va se dérouler par étapes successive sous l'influence d'événements ponctuels ( guerre, conquêtes, alliances ) mais aussi de phénomènes plus

nombreuses (5), il est court dans son énoncé. Mais au fond, il est plus complexe, parce qu’il ne se limite pas à la constitution, d’autres sources sont indispensables (les lois organiques, les dahirs, la religion, les discours, les conventions internationales, la jurisprudence …) Il ne se suffit pas des textes, il a besoin de les interpréter (les différents acteurs interprètent la constitution en fonction de leur aspirations). Est-ce que le droit constit. est un droit jeune ? Oui, c’est un droit jeune

conduit à la disparition d'état : l'économie ferait exploser les frontières. L'état serait devenu impuissant face au terrorisme international etc... Il n'y a pas d'institution qui remplace l'état. L'état n'est pas immuable, il peut exister des cités, des tribus,... (exemple : Somalie, Pakistan, Afghanistan). Etat : la seule entité politique. Causes : - implosion des fédérations - crise I- La Sociologie Quelles sont les fonctions de l'état? Est-ce que l'état se limite au gouvernement?

pas simplement sur le droit, il repose sur d’autres institutions dont le consentement coutumier. L’Etat va s’appuyer sur l’adhésion permanente de ses membres. L’Etat n’est pas la seule source de droit, de nature international, une sorte de droit qui n’est lié à aucune organisations sociales, cet sorte de droit né de la sociabilité humaine. « Cette sorte de droit renferme en lui-même un principe d’opposition vis à vis de l’organisation politique » Duguit. Cet enracinement du droit dans la société