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Economie de l'intégration européenne Institutions, mécanismes, politiques Nota Bene : a) Ces notes sont celles d’une étudiante en 2001. Elles n’ont pas été relue par mes soins. b) Le programme traité est légèrement différent cette année. JM Boisson Introduction générale I pourquoi l'Europe ? 1les raisons politiques : * le courant franco-allemand : C'est l'idée ; il faut définitivement réconcilier France Allemagne qui ont provoqué les 2 guerres mondiales. Avant

journalistes, pilotes. Plus de pension complète après 16 ans. -          Job d’étudiant. Le maximum de 2 fois 23 jours passe à 50 jours à répartir librement. -  OCDE :  L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres – des pays développés pour la plupart – ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. L’OCDE compte

l’exécutif, notamment dans l’exécution des lois. Ceux qui sont favorable à la prééminence de l’assemblée sont pour un parlementarisme monisme. Qui est légitime à décider ? Les élus de la nation ? Ou celle de l’exécutif ? A : une organisation des pouvoirs, terreau de la crise du 16 mai 1877. 1) Le compromis intenable de 1875. Il se fait entre les républicains modérés (le centre gauche de l’assemblée) et le centre droit (orléanistes). Il se fait autour de 2 principes :

| Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement

de la capitale (turf, équitation, chasse, boxe, natation, gymnastique, patin, opéra, échecs…). À la fin du XIXe siècle, le sport commence pourtant à désigner des pratiques plus codifiées, plus institutionnalisées (clubs locaux, fédérations nationales et internationales) et qui donnent généralement lieu à compétitions. Si ses contours demeurent encore flous, sa désignation sert alors surtout à l’opposer à d’autres pratiques avec lesquelles il présente de nombreuses différences de finalités, de reconnaissance

personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire des organisations des corps de métier, qui avaient pour objectif : non seulement de proposer une formation spécifique aux corps de métier mais aussi à règlementer l’accès à la profession (qui n’était pas ouverte à tout le monde) mais aussi le tri et enfin, la défense

d’échanges entre les administrations et les entreprises.    Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment).    Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines.    Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir l’enseignement, la pratique et la recherche en comptabilité. 

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

de crise à deux facettes : - L'internationalisation du droit ou une européanisation du droit constitutionnel ayant deux versants : Le premier est le droit européen conventionnel, système dans lequel la cours de Strasbourg rend des décisions contraignant un peu plus la constitution des Etats. Le deuxième est l'aspect de l'Union Européenne, droit de Bruxelles, droit du traité de Rome, de Maastricht … - La fragilisation rampante qui est liée à la montée en puissance des droits ordinaires. Ces

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement