Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

INSTITUTIONS EUROPEENNES Epreuve : 1h30, 2 ou 3 questions de cours. Bibliographie : - www.europa.eu - www.ec.europe.eu - www.legifrance.gouv.fr - www.conseil-constitutionnel.fr - Joël Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union

problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer

Régionalismes, régionalisation et globalisation DANIEL BACH Il y a quelques décennies, les théories de Relations Internationales sur l'intégration régionale étaient stigmatisées pour leur propension à faire preuve de laxisme conceptuel (Haas, 1970 : 607). Pour autant, cette littérature se révélait incapable de véritablement traiter de configurations extérieures à l’expérience européenne, généralement considérées comme atypiques et sans grand avenir par la littérature dominante. La substitution depuis

Institutions européennes Introduction : Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne : il indique que le constituant a consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international. Donc l’UE n’est pas à situer au sein du droit international Il ne fait donc pas partie de l’ordre juridique international. L’ordre juridique existe en temps que tel mais il est intégré à d’autres ordres

l’afrique 8 PaRtenaRiatS l’amérique latine 12 FOCUS les naams : une fédération emblématique de l’esprit coopératif L’esprit coopératif donne des résultats dont paysannes et paysans sont fiers, comme ici au Burkina Faso. 14 COmmUniCatiOn au nord, priorité à la sensibilisation et à l’information du public SOS Faim et ses partenaires n’ont pas attendu qu’une « année internationale »1 célèbre les coopératives pour adopter ce mode d’organisation dans la mise en place d’

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

bonne organisation politique. En définitive, l'Europe selon la philosophie d'Aristote demeure purement géographique mais important car selon lui cette disposition géographique permet de justifier les comportements des individus lesquels sont influencés par le climat. Question 2/ l'Europe est-elle considéré comme une communauté supérieur pour les romains? Rome est une société qui s'est développé au 8éme siècle avant J.C. Et 2éme siècle après J.C. Elle est considéré comme une ville européenne car

| 1/1/1994 | Chambre Syndicale des conserveries | Route jourf El youdi Safi | Industrie de la conserve de poissons | UMT | 24/03/2009 | | - Travail>- Conventions ratifiées   | Conventions ratifiées par la Maroc avec : l'Organisation Internationale du Travail (OIT) N° | Intitulé de la convention | Date d'entrée en vigueur (BIT) | Date de publication BO | Date d'enregistrement au BIT | 2 | Convention sur le chômage, 1919 | 14/07/21 | BO 2487 du 24/6/60 | 14/10/60 | 4 | Convention sur

Sujet : L’UNION EUROPEENNE, VERS UN ETAT FEDERALE ? Montesquieu a dit un jour : « l’Europe est un état composé de plusieurs provinces ». Dans son approche même de l’Europe, cet homme du XVIIIème siècle, apparaissait tout à fait avant-gardiste car il soulevait l’un des problèmes fondamentaux de ce contient, et de la construction européenne qui en émergerait par la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre

violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était