Union nationale des syndicats autonomes

au droit. Parmis les sources de la légalité il est possible de faire plusieurs distinctions : Sources ecrites et non ecrites, Sources internes et externes à l'administration, Source internes ou national et externes ou internationale. SECTION 1 Les sources internes ou nationales : PARAGRAPHE 1 La Constitution : Elle apparait comme la norme jurédique supreme dans l'ordre juredique interne. Cela signifie qu'elle s'impose au legislteure c'est à dire que les loi doivent lui etre conforme

Exchange Standart ), la clé de voute de ce systeme est la parité du USD par rapport à l’or ( 35 $ l’once d’or ( 28,35g), fluctuations autorisé jusqu'à 1% .On crée donc pour gérer ce systme le FMI ! Début de l’integration €péenne : Traité de Paris en 51, union douanière pour le charbon et l’acier => permet la réconciliation franco all ! 2ème étape : Traité de Rome, création de la communauté éco €péenne , mise en place d’un M commun . Mise en place de la PAC en 62 idée autosuffisance alimentaire au seins

avant de se soucier des droits sociaux). Pour les pays développés, on s’oriente de plus en plus sur des pressions sociales des consommateurs. 2° Les traités bilatéraux Nombre modeste en droit du travail en ce qui concerne la France car : - Union Européenne - Philosophie égalitariste (mêmes droits aux étrangers travaillant sur le sol français que pour les Français) Cependant, le nombre des traités bilatéraux est important en matière de sécurité sociale (protection sociale). II Les

analyses et opinions sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position ni les politiques de la Columbia Foundation ou du Conseil canadien de développement social. Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada Schetagne, Sylvain, 1971– Construire un pont entre les générations au travail : une solution au vieillissement de la main d’oeuvre Publié aussi en anglais sous le titre : Building bridges across generations. Publié en collaboration avec

Les 'names', personnes physiques tres riches, se regroupaient en syndicat et garantissaient la solvabilité du syndicat. Le syndicat des Lloyds souscrivait a des affaires, les employés souscrivait a des assurances. Les 'names' ne marchaient plus, la révolution a consisté a accepter que les personnes morales deviennent garanties. İls ont 85 syndicats donc environ 85 assurances regroupées sous une baniere commune. Certains syndicats sont a la fois des compagnies d assurance externes au Lloyds et certaines

horizontale des pouvoirs, via le principe de séparation des pouvoirs, et l’organisation verticale des pouvoirs, via les formes de l’état. Notion d’Etat L'État une autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions

La gestion d'un outil de transport s'appelle "exploitation". Lorsque l'exploitant gère le véhicule et l'infrastructure, le transport est dit "intégré". Par exemple, jusqu'à récemment, le chemin de fer français était géré par la S.N.C.F. (Société nationale des chemins de fer) dans son intégralité (moyens et infrastructure). Pour désendetter l'entreprise publique, l'état a depuis séparé la fonction exploitation, tenue par la S.N.C.F. et la gestion des infrastructures, qui a été confiée au Réseau ferré

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité

risque pour sa santé. chaque individu fait des choix de consommation personnelle: c’est la microéconomie. • Dans les pays industrialisés, la santé fait partie des dépenses publiques: c’est l’approche macroéconomique. La santé dans la richesse nationale • Un pays produit des richesses grâce à ses entreprises. Une partie des richesses va être prélevée par l’impôt et va constituer le budget de l’Etat. • En général, la santé est considérée comme une dépense , pourtant les soins ont deux actions positives:

l'entreprise qui risque de perdre des clients. Ses fournisseurs et ses clients sont indirectement affectés par le mouvement de protestation. En 1791, la loi Le chapelier interdisait les grèves et les syndicats. Ce n'est qu'en 1864 que le droit de grève sera reconnu et à partir de 1884 que les syndicats seront autorisés par la loi Waldeck Rousseau. La constitution de 1946 reconnaîtra explicitement le droit de grève dans son préambule. Le Luddisme est un mouvement ouvrier d'origine anglaise qui s'oppose