Union nationale des syndicats autonomes

mais propriétaires. Ces derniers sont fortement imposés par la taxe foncière et dans une moindre mesure la taxe d'habitation. Le bénéfice du bouclier fiscal a été étendu par la loi de modernisation de l'économie * (LME) votée par l’Assemblée nationale le 12 juin 2008 aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut renforcé d'« impatriés » Chiffre Année Année de Rembourse Bénéficiaires d'imposition remboursem ments ent 2006 2007 2008 2009 2007 2008 2009

différents États de la communauté européenne (par exemple en fixant des quotas et en supprimant les droits de douane sur ces produits entre les 6 pays de la CECA). En 1957, on a le traité de Rome, qui ne se veut pas seulement une union douanière, il veut fonder une union économique. Cette composition de la communauté européenne va rester identique jusqu'en 1973 (Ou viennent s'ajouter Danemark, Irlande, Royaume-Uni). Dans les discussions sur la Communauté européenne, on va adopter des réductions tarifaires

beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas autonome du droit privé : il ne diffère que dans ses modalités. En France, l’administration a une particularité dans la finalité de sa mise en œuvre car elle possède une mission d’intérêt général et de service public. L’administration possède des capacités

transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION Les Unions de syndicats au Sénégal La nature juridique de la garantie a première demande Le trésor public Sénégalais Le blanchiment d’argent LE règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine Le crédit documentaire dans les contrats commerciaux L’intervention

courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité permanente de 80%, être âgé de 20 ans minimum. ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances) Etablissement public national à caractère administratif, l'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difcultés d'insertion sociale ou professionnelle. L'agence a été créée par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité

sources : nationales et internationales. Les sources internationales (concernent le monde entier) : - L’OIT : Organisation Internationale du Travail : Comme l’ONU, cet organisme donne seulement des recommandations, il ne peut imposer aucune loi. - Droit Européen : Protection sociale (maladie, retraite …) - Traités bilatéraux : Se font entre plusieurs pays. // « impôts ». Ex : Le pays d’accueil prend 10% du salaire d’un travailleur étranger. Les sources nationales (relatives

la compétence n’est pas générale, sa compétence est limitativement inscrite dans ses statuts. Deux types : EPA et APIC Critère : objet du service (marchande ou purement administrative), le mode de fonctionnement, mode de rémunération. CE 1956, Union syndical des industries aéronautique Personne morales de droit privé, exclusivement dans le cadre du service publique. La collectivité publique délègue ses missions à des entreprises privées, les DSP (délégation de service publique). Pour une large

également idéologique. Elle s'inscrit dans un univers où divers intérêts s'affrontent. Ainsi, tout accent mis sur tel ou tel événement sert (que l'historien en soit ou non conscient) des intérêts particuliers d'ordres économique, politique, racial, national ou sexuel. En outre, au contraire des objectifs techniques du cartographe, les intérêts idéologiques de l'historien sont souvent implicites. En histoire, le travail est présenté comme si tous les lecteurs d'ouvrages historiques partageaient un intérêt

3. Les théories principales des relations internationales. 4. Les principales interrogations des relations internationales. 5. L objectif est d offrir a une personne un cadre d interprétation. Cette discipline est autonome de l histoire diplomatique, et des sciences internationales. Apparition après la seconde guerre mondiale afin d obtenir une situation durable de paix et comprendre les causes d une guerre. Le refus des USA de tenir le rôle qui leur incombé a

Ricardo : → ouverture de l'économie n'est pas uniquement favorable à la productivité Mais surtout condition nécessaire à l'accumulation de capital ( Exemple du Corn Law auquel Ricardo s'oppose) . → Ricardo met l'accent sur la répartition du revenu national en contradiction avec cette loi → Loi qui entraine l'économie dans une spirale dépressive . → Loi du Corn Law = interdiction légale d'importer du blé en Angleterre → Plonge L'État dans une situation stationnaire . Abolition corn laws 1846 - Idée