Union nationale des syndicats autonomes

disponible dans le site du MICC à l’adresse : www.apprendrelequebec.gouv.qc.ca. Ce document a été rédigé dans l’esprit de la rédaction épicène, c’est-à-dire d’une représentation équitable des femmes et des hommes. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales, 2012 ISBN : Version imprimée : 978-2-550-64921-2 ISBN : Version électronique : 978-2-550-64922-9 © Gouvernement du Québec – 2012 Tous droits réservés pour tous pays Also available in English in PDF format: www.learningaboutquebec.gouv.qc.ca Existe

– la liberté de conscience et d’opinion : tout salarié est libre de penser comme il l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer ; – la liberté syndicale : tout salarié a le droit de faire partie ou non du syndicat de son choix ; – le droit à la non-discrimination : tout salarié a le droit d’être traité comme les autres quel que soit son sexe, son âge, ses opinions politiques ou religieuses, son handicap. Prolongement Cette question sur la discrimination

un nouveau gouvernement provisoire. Il est composé de neuf membres, très jeunes (moyenne d’âge : 37 ans). Il donne une impulsion dynamique au nouvel Etat. Ce gouvernement met en place des institutions, dont un organe législatif. 2. Le Congrès national Il était composé de 200 membres, élus au suffrage censitaire (= favorisant ceux qui paient des impôts) et capacitaire (= favorisant les personnes dotées des capacités nécessaires, en fonction du diplôme et/ou de la fonction exercée). A l’époque

SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .................................................

publique s’en occupe. Elle est forcément rattachée à son organisateur. Ce rattachement est parfois prévu par la loi (fiche 16). Cette répartition est parfois complexe : -rattaché à plusieurs personnes publiques, ex : service public de l’éducation nationale. Par exemple, le législateur y a distingué le niveau de l’enseignement scolaire et secondaire, qui obéit à un régime d’organisation et de rattachement. En son sein, il a ensuite divisé en deux, d’une part avec la prestation pédagogique rattachée

SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales ..............................................................................3 TITRE II : Des syndicats professionnels ..................................................................4 Chapitre I - De l’objet des syndicats professionnels et de leur constitution ............4 Chapitre Il - De la capacité civile des syndicats professionnels..............................5 Chapitre III - Des marques syndicales .................................................

SPIC (§ 2). Nous évoquerons ultérieurement, dans le cadre de l’étude du régime du service public, ses rapports avec les notions communautaires de service public universel et de service d’intérêt économique général (SIEG). § 1 : La définition nationale du service public Quand, en droit français, une activité revêt-elle le caractère d’un service public ? La réponse est : lorsque les autorités publiques en ont décidé ainsi, ce qui est le cas dans deux hypothèses, et deux hypothèses seulement :

Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-de-Seguey Tivoli 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier 23 CE 4 mars 1910, Thérond 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale

le sépare de la sphère économique l’empêchant de voir son exploitation. L’idéologie joue donc dans les rapports sociaux le même rôle que l’argent dans l’échange des marchandises. Les marchandises ne sont plus le fruit du travail mais des êtres autonomes qui ont leur prix, des êtres fantastiques. Ainsi l’argent permet la circulation des marchandises en masquant leur vrai nature: de produit de l’exploitation. De la même manière l’idéologie fait apparaître aux hommes tout l’appareil politique, juridique

politique internationale. A l'inverse, dans quelle mesure la politique internationale de l'Etat tend-elle à orienter la politique intérieure de l'Etat, cad à favoriser telle ou telle partie/fraction/administration. Distinction entre la société nationale dominée par la figure du Léviathan (= L'Etat, T.Hobbes) qui peut imposer un ordre social pacifique et la société internationale qui se situe dans un Etat d'anarchie où il n'existe pas de puissance pour imposer un ordre internationale → une société