Union Syndicale Des Industries Aéronautiques

risques majeurs ..................................................................... 46 II.1.4.4. Energie ................................................................................................................................ 49 II.1.4.5. Industrie ............................................................................................................................... 52 II.1.4.6. Phosphates .............................................................................................

qu’elle fait écran. Le juge administratif comme le juge judiciaire lui-même, s’interdit de contrôler la constitutionalité de la loi. Cette solution a été affirmée dans un arrêt de principe Arrighi rendu le 6 novembre 1936, confirmé le 2 février 1983 « Union des transports urbains publiques et régionaux ». Le conseil d’État ne peut donc contrôler l’acte administratif qu’au regard de la loi qui fait écran. La référence est la loi qui fait écran. Seule l’instauration d’une exception d’inconstitutionnalité

c) Illégalité d’une mesure de PA prise dans un but esthétique Les autorités de police ne peuvent pas utiliser leurs pouvoirs pour imposer des mesures dont la finalité est purement esthétique. Ex :CE, sect., 18/02/1972; Chambre syndicale des entreprises du bâtiment de Haute-Garonne : Un maire n’a pas le pouvoir de limiter, pour des raisons esthétiques, le type de monuments ou de plantations que peuvent faire placer sur des tombes les personnes titulaires d’une concession funéraire

développement des secteurs industriels et autour d’enjeux précis comme la négociation des tarifs douaniers, notamment pour les industries naissantes en Angleterre. Au 19ème siècle se développe des organisations, certaines vont même devenir célèbres comme le « Comité des forges ». Au 20ème siècle se sont créées d’autres organisations comme par exemple « L’Union des Industries Métallurgiques et Minières » (UIMN). C’est un regroupement de syndicats patronaux crée en 1901 en faveur de la loi visant à pérenniser

succès du Front Populaire fait aussi tôt jaillir une espérance de progrès social. Dès la fin du moi de mai 1936 un mouvement de grève, avec occupation des lieux de travail garnit l’ensemble des usines automobiles et aéronautiques de la région parisienne, puis la quasitotalité des industries, les grands magasins, les banques et les bureaux (2 millions de travailleurs). Seule une confrontation sur le plan national, des thèses ouvrières et patronales, semblent pouvoir régler la question des revendications

les activités de service public en elles-mêmes (d’un point de vue matériel ou fonctionnel), de façon à trouver dans ces activités le moyen de définir un critère de distinction. C’est par un arrêt d’assemblée du 16 novembre 1956 « union syndicale des industries aéronautiques » que le Conseil d’Etat a déterminé les éléments à prendre en compte pour se prononcer sur le caractère d’un service public. Ces éléments sont au nombre de trois : • L’objet du service • L’origine des ressources du service

exactitude. C - Les références jurisprudentielles qui s'imposaient au candidat * T.C., 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain (Bac d'Eloka): SPA-SPIC (consécration de la distinction) * C.E., Ass., 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques (critères de la distinction SPA-SPIC) * C.E., Sect., 27 janvier 1961, Vannier: principe de mutabilité * C.E., Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques : principe d’égalité devant le service public. * C.E., 13 juin 1980, Madame Bonjean:

capacités que les Européens ne peuvent plus développer ou entretenir sur un mode seulement national et pour organiser, en conséquence, des interdépendances capacitaires mutuellement consenties. Cette approche est particulièrement pertinente pour les industries de défense. La France est prête à une plus grande spécialisation des nations européennes, fondée sur la reconnaissance de pôles d’excellence, afin d’éviter des duplications et une dispersion des efforts qui sont sources de gaspillages. Le cadre

systématiques ; et l’économie américaine, dont la croissance est jugée forte dès qu’elle culmine à 3 %, avec des déficits extérieurs records, qui se creusent à toute accélération de la demande interne. 3. LES COMPLÉMENTARITÉS ENTRE SERVICES ET INDUSTRIE : LA NÉCESSITÉ D’UN RAISONNEMENT EN TERMES DE PRODUCTIVITÉ GLOBALE a) L’absence d’homogénéité des services du point de vue de la productivité Du point de vue de la faiblesse des gains de productivité les services ne doivent pas être considérés

ou la clientèle existante. exemple le groupe Zodiac qui approche les deux milliards de francs de chiffre d'affaires dont 68% réalisé à l'étranger a développé une technologie de structures textiles destinées aux loisirs nautiques et a la sécurité aéronautique. 2.Stratégie relative aux segments de marché En présence d'un marché potentiel déterminé, l'entreprise peut le considérer comme homogène ou comme hétérogène. Elle peut être ainsi amenée à mettre en oeuvre une stratégie mercatique indifférenciée