Unions Interdites

A. Caractéristiques générales B. Organisations des Nations Unis (ONU) C. Organisation Mondiale Santé (OMS) D. Organisation Mondiale Commerce (OMC) E. Union Européenne (UE) 2ème partie : La notion d’Etat A. structure B. Notion de souveraineté C. Les organes internationaux de l’Etat D. L’extradition

(AUE) (chassez l’intrus) : a) est entré en vigueur le 01 janvier 1992 b) doit permettre la réalisation du marché unique c) implique 4 libertés de circulation d) nécessite l’élaboration de nouvelles politiques 19- Le protocole n°12 de la CEDH interdit : a) la peine de mort b) la discrimination c) l’emprisonnement pour dette d) l’expulsion d’étrangers 20- En matière d’enseignement supérieur, la Déclaration de Bologne a été signée le : a) 25 mai 1998 b) 19 juin 1999 c) 19 mai 2001 d) 19

                                                                            1 2 AELE, Association européenne de libre-échange UE, Union européenne 3 Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre ls Suisse et l’UE et convention révisée sur l’AELE       1   1. 1.1 Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant

envisager une unification européenne. A ce moment-là, on observe deux grandes tendances : la première est fédérale qui va préconiser une fédération européenne, c’est-à-dire une organisation qui va encadrer les différents états-membres d’une éventuelle union européenne, qui sera dotée d’une structure très forte avec un gouvernement et un parlement (pas de communautés ni de régions). Faisaient partie de cette tendance : la France, l’Italie et la Belgique. La deuxième tendance, qui était essentiellement

environnementale se heurte aux intérêts des Etats dont éco sont carbonées : Pologne : 2013 -> 95% électricité procède du charbon refus de ratifier texte eu "Carbone 2050" : réduction 80% émission CO2 à l'horizon 2050 prospecte gaz de schiste (quand France interdit par mesure de précaution) 2013 : accueil Conférence inter sur le climat de l'ONU mais organise Sommet international sur le charbon et le climat Allemagne : 19% mix énergétique relève énergies renouvelables 2008-2022 : All fermera 22 réacteurs nucléaires

mauvaise monnaie chasse la bonne (cf. $ en Afrique) ; ms courant libéral pour simple zone de LE toujours vivace ; - All. : OK ms pas préssée (moins intéressée à lutte vs $ ; attachement à indépendance pol. monét. et lutte vs inflation; plutôt pro union pol. avant monétaire), pro BCE indépendante + statuts révisables à unanimité (cf. traité de Maastricht) ; € plus NCM que Friedman ; NB : Buba dès départ opposée à solidarité illimitée BC (en 1992 n’interviendra pas pour soutenir £ et lire) ⋄ 1993-96

territoires du pays. VIVRE EN ESPAGNE : CONNAITRE MON PAYS D’EUROPE 11 10 Migration légale aux fins de travail dans les pays de l’Union Européenne Les droits et devoirs du citoyen et de la population étrangère Le système juridique espagnol interdit toute discrimination basée sur la naissance, la race, le sexe, la religion ou les opinions. La règlementation concernant les étrangers prévoit les droits, libertés et aussi les devoirs qui garantissent l’égalité entre les citoyens. On peut distinguer

la crise économique des années 30. Section I : Les mouvements idéologiques de l’entre deux guerres On observe un déclin politique de l’Europe et plusieurs propositions d’organisation apparaissent ainsi que de nouvelles puissances : USA et Union Soviétique. Il est donc nécessaire de créer une solidarité européenne. La question est de savoir s’il s’agira d’une coopération entre Etats ou d’une intégration. L’idée de l’intégration était soutenue par R.Coudenhowen-Kalergi. 1939 : il obtient

souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. ´ LA COORDINATION EUROP EENNE ` « A LA BOLOGNAISE » RÉFLEXIONS SUR L’INSTRUMENTATION DE L’ESPACE EUROPÉEN D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Pauline Ravinet

2 conditions nouvelles Filet d’Etats = maj des Etats mbres : 2/3 des Etats Filet démographique : maj des 62% de la pop Calcul revu par le traité de Lisbonne : éviter la perte d’influence des petits Etats et faciliter la prise de décision dans une Union élargie, à partir du 1er nov 2014 Suppression de la pondération des voix et sys à double majorité pour l’adoption des actes = au moins 55% des Etats membres (=15) représentant au moins 65% de la population de l’UE + minorité de blocage = 35% de la