Unions Interdites

aboutissent avec la création d'importantes structures comme le Centre européen de la culture (CEC), le Collège d'Europe, l'Assemblée du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme. Mais le vrai « acte de naissance » d'une Union Européenne est considéré le discours prononcé par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950, dans le cadre d'une conférence de presse à Paris. Son discours, inspiré par Jean Monnet, propose la mise en commun des ressources

janvier 1958 d) Le 1 janvier 1959 13) Le protocole n°6 de la CEDH : a) Abolit la peine de mort b) Lutte contre le racisme et l’intolérance c) Interdit le clonage humain d) Protège les droits de l’enfant 14) Le congrès des Amis de la Paix (chassez l’intrus) a) A été organisé en 1849 b) Propose une union de l’Europe fondée sur le suffrage universel des peuples c) A été présidé par Joseph PROUDHON d) Réclame la constitution des « Etats-Unis d’Europe »

1919 et 1939) 1945 - ONU >> recours à la force armée interdit (art 2, par. 4 - Charte : « le recours à la force armée contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale d’un Etat est prohibé », sauf art 51 - cas de légitime défense) = « système de sécurité collective » • multiplication des OI (environ 400 aujourd’hui) : Créée en 1945, l’ONU utilise deux moyens d’actions : - « sécurité collective » = recours à la force armée interdit (sauf légitime défense) + nécessité d'une autorisation

et leur champ d' activité couvre tous les domaines OE grande variété, question des domaines, des compétences Variées car se distinguent quant au nombre de leurs membres, beaucoup ou peu d'Etats, le Conseil de l'Europe est composé de 47 Etats/ Union Européenne: 27 Etats membres. Certaines organisations ouvertes à de pays qui n'appartiennent pas au continent (le Conseil de l'Europe: Japon, Canada, Etats-Unis peuvent participer aux travaux de l'organisation) des organisations qui ne sont plus européennes

Européenne du Charbon et de l’Acier. 34 C. Les deux traités de Rome créant les communautés européennes de l’énergie atomique (CEEA) et la communauté européenne (CEE) : 34 1. Naissance de la CEEA et de la CEE. 35 2. Les mécanismes de la CEE. 35  Une union douanière : 35  Les 4 grandes libertés : 36  Une protection de la libre concurrence entre les opérateurs économiques. 36  Une harmonisation des législations nationales : 37 §2. L’instauration de l’Union Européenne. 38 A. La création de l’UE par

un projet démocratique Ce projet est echeloné de crise : traité de Maastricht 1992 Il réforme le processus de décision au sein des pays membres ex : décision à la majorité qualifiée → Prévoit que les états vont s'engager dans une union politique = tournant majeur. Création d'un véritable cadre juridique → création de la citoyenneté européenne. Cette citoyenneté est attribuée à l'ensemble des citoyens des pays membres et confère un certain nombre de droit. Ex : libertés de circuler

processus de labellisation biologique (IFOAM, organismes de réglementation régionaux et nationaux et organes de certification). Elle fait une synthèse des législations appliquées sur les trois principaux marchés du cacao et des produits chocolatés (Union européenne, Etats-Unis et Japon) en mettant l’accent sur les processus d’importation de produits biologiques sur ces marchés. Elle présente également des informations sur les exportateurs de cacao biologique et sur les coûts et les bénéfices associés

«Sixième directive TVA · Exonérations · Opération de location de biens immeubles · Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit» Aff. C-422/00 Capespan International plc et Commissioners of Customs & Excise Union douanière 16 janvier 2003 Préjudicielle «Code des douanes communautaire · Fruits et légumes · Calcul de la valeur en douane» Aff. C-398/99 Yorkshire Co-operatives Ltd et Commissioners of Customs & Excise 2 Fiscalité 16 janvier 2003

partenaires une vie commune, mais en précisant que cette relation devait être exclusive (Criminelle, 8 jan 1985). Lors de la discussion relative au PACS a finalement été inséré un article 515-8 du code civil qui définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple ». On observe que cette définition diffère de la définition jurisprudentielle

(technique de règlement) Développement des accords régionaux Zones Union Européenne Alena(accord de libre échange nord américain) Membres 27 états membres Etats-Unis, canada, Mexique Type d’accord Union économique et monétaire Zone de libre-échange Mercosur(marché commun du sud) Communauté andine des nations Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie, Chili 9 états membres Union douanière et marché commun en cours Union douanière Asean(association des nations du sud-est asiatique)