Unions Interdites

taxés à hauteur de 12,5 %. Ce dispositif devrait permettre d’augmenter les recettes de l’État de 4,87 milliards d’euros sur les trois prochaines années3. Le texte adopté prévoit, en outre, la mise en place d’un impôt pour les transferts d’argent hors Union européenne. 2 % du montant transféré sera ainsi prélevé. 3 1,421 milliard d’euros en 2012, 1,534 en 2013 puis 1,915 l’année suivante. - 17 - La hausse de l’impôt foncier sur les résidences secondaires a également été décidée4. Les sociétés

des archives, droit de l'environnement,droit international, les traités). 2)Les droits internationaux spécialisés. Ils vont être spécialisés en un thème par exemple le droit de l'union européenne, droit qui régit les rapports entre les États et l' Union Européenne et aussi le droit européen, qui régit le conseil de l'Europe et qui s'exprime à travers la convention européenne des droit de l'homme (CEDH). Exemple de droit public interne: - le droit constitutionnel qui régit l'exercice du pouvoir politique

Chine | |- UA  : Union Africaine | |- UE  : Union Européenne | |- UNITA : Union Nationale pour l'Indépendance Totale de l'Angola

trucage des élections, à la « dynastisation » du pouvoir, avec bien souvent la claire volonté de pérenniser des régimes patrimoniaux d’accaparement et de prédation. Parallèlement, l’Afrique suscite de plus en plus l’intérêt des puissances anciennes (Union européenne, USA) et nouvelles (Chine, Inde), dans leurs rivalités pour le contrôle des matières premières, la conquête des marchés, le positionnement géostratégique mondial. Malheureusement, malgré l’Union africaine et le NEPAD, malgré quelques éclaircies

représente en pratique l’apport le plus important en terme normatif. Ce traité prévoit la création d’un espace sans frontière intérieure, d’un marché intérieur mais il jète également les fondements de l’intégration économique et monétaire, de l’UEM (union économique et monétaire). Ce traité ouvre aussi de nouveau champs de compétences. Par exemple la protection des consommateurs ou encore la protection de la santé publique. Il renforce également des politiques existantes comme la politique

lieu durant le dernier trimestre de l'année en particulier pour Saint-Nicolas et pour la Noël. Les parents font leurs achats de jouets de préférence dans les hypermarchés et les chaînes de magasins, au détriment des magasins de jouets spécialisés. Union européenne En 2009, dans l'Europe des 274, la dépense moyenne par enfant, sur un an, atteint 187 € (jeux vidéo exclus). Cependant, cette moyenne varie fortement entre les 12 nouveaux pays membres et les 15 autres "anciens" pays membres. Ainsi, la dépense

d’europe de l’ouest sur leur doctrine. A l’ouest, se crée le pacte atlantique, issu du traité de Washington, signé le 4 avril 1949, qui  préside à l’organisation du traité de l’OTAN. Toujours en matière de défense, est crée une deuxième organisation importante : UEO (Union  de l’Europe Occidentale), qui résulte d’accords signés à paris le 23 octobre 1954. Les USA poussent à la créaction de l’OECE.  A l’est, et pour faire face au pacte Atlantique, est signé le pacte de Varsovie, en matière  militaire.   Et   sont   constituées

publique mondiale. Elle offre au regard un certain nombre de réalités : les dessins et les graffitis que les Berlinois de l’Ouest réalisaient sur ce mur qui les séparait de leur famille et leur désir de communiquer avec l’autre côté, ce qui était interdit. Elle montre aussi une « Trabant », production unique et emblématique de l’industrie automobile de la RDA, dont rêvaient les Berlinois de l’Est, allusion au peu d’intérêt du régime pour l’industrie des biens de consommation. Au-delà de ces faits

africaine de développement ODM Objectifs de développement pour le Millénaire SIDA Syndrome d'immunodéficience acquise S&E Système de suivi et évaluation ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique OED Operations Evaluation Department UA Union Africaine (auparavant Organisation de l'Unité Africaine - OUA) ONED Office National des Eaux de Djibouti BDMO Banque de Djibouti et du Moyen Orient MTEF Medium-term Expenditure Framework EAP Évaluation de l'aide-pays PER Public Expenditure Review

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Les onze mesures du gouvernement pour renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237 Unifab ou Union des fabricants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 Comité national anti-contrefaçon