Unions Interdites

l’Afrique, sur d’autres plans, semble largement délaissée (flux commerciaux et Internet quasiment inexistants). Les principaux partenaires/rivaux sont en Europe, en Asie et en Amérique latine, qu’il s’agisse des deux autres pôles de la Triade (Union européenne et Japon) ou des grandes puissances émergentes (les BRIC : Brésil, Russie, Inde et Chine, auxquels la carte ajoute le Mexique et pourrait adjoindre l’Afrique du Sud, la Corée du Sud ou encore la Turquie). 3. Quelles formes la contestation

d'avenir pour la recherche en agriculture biologique à l'horizon 2025 Un savoir bio pour l'avenir. Juillet 2008/Decembre 2009 Rédaction : Urs Niggli, Anamarija Slabe, Otto Schmid, Niels Halberg and Marco Schlüter IFOAM Regional Group European Union (IFOAM EU Group) Rue du Commerce 124, 1000 Bruxelles, Belgique Tel.: +32 2 7352797 E-mail: info@ifoam-eu.org Internet: www.ifoam-eu.org International Society of Organic Agriculture Research (ISOFAR) Katzenburgweg 3, 53115 Bonn, Deutschland

locale et l'organisation des collectivités territoriales…………... L'équité et la fiscalité locale………………………………………………………………... L'efficacité économique de la fiscalité locale……………………………………………… Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) 73 183 281 389 495 621 Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Introduction Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le

convention de Bruxelles de 1968 conclue entre les états membres (prise sur le fondement du traité de Rome). => Règlement Bruxelles 2 bis 2201-2003 relatif à la compétence et a l’effet des jugements en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. Union Européenne travaille sur une autre version de ce texte pour l’appeler le Bruxelles 2 ter.   => Convention de Rome du 19 juin 1980 s’applique pour régir les questions de lois applicables aux obligations contractuelles. – Tranformée en Règlement

technologies nouvelles de l’information et de la communication. Informatisation et interconnexion des processus, ce qui induit que les entreprises sont aujourd’hui dans un réseau mondial. Au niveau politique : il ya une ouverture des frontière (ex : union européenne), mais il y a également une diffusion immédiate et planétaire de l’information. ← concurrence exacerbée entre les pays pour attirer des capitaux. ← Concurrence exacerbée des pays pour exporter sur de nouveaux

............................................................40 Espagne ........................................................................41 Québec .....................................................................................27 Union européenne ........................................................................34 États-Unis ..................................................................................43 Australie ....................................................

DIP est un droit savant qui plonge ses racines dans l'oeuvre conjointe interactive des tribunaux et des auteurs § 2 - Les sources internationales du DIP : I / Les principales enceintes : 5 enceintes : conférence de la Haye, la CNUDCI, UNIDROIT, Union Européenne, la Cour internationale de justice (Luxembourg). A / La conférence de la Haye : Elle oeuvre pour l'unification des règles de conflit de loi et de juridiction. Généralement la conférence de la Haye est considéré comme un des organes clef

élaborer ce droit que si elle a reçu cette compétence, 2 grands principes: ° Principe de spécialité: les CE n’ont qu’une compétence d’attribution ° Principe de subsidiarité: + lorsque les compétences sont exclusives = CE seule compétente (ex: union douanière, politique monétaire, politique agricole et de pêche (article 3 du nouveau Traité UE) + lorsque les compétences sont partagées (Etats membres + CE) = principe de subsidiarité à CE ne peut intervenir que s’il apparait que les objectifs ne

28 13,28 13,28 13,28 FR0000064388 TONNA ELECTRONIQUE /131210 FR0000079147 U 10 4,28 4,28 4,28 4,2 FR0000079980 ULRIC DE VARENS 4,44 4,5 4,5 4,44 FR0010949388 UMANIS 6,71 7 7,15 6,71 FR0000054215 UNIBEL /091210 FR0000034548 UNION FIN. FR. BQUE 27,3 27,8 27,8 27,2 FR0000074197 UNION TECHNO INFORMATIQUE 1,27 1,27 1,27 1,25 FR0000057903 UNIVERSAL MULTIMEDIA /261110 FR0004155885 VALTECH 0,23 0,24 0,24 0,23 FR0000037749 VERMANDOISE DE SUCRERIE 1600 1616 1616 1600 FR0000062465 VERNEUIL PART(EX CTCN) /101210

abréviations Pages INTRODUCTION CHAPITRE I : L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DE L’ENTREPRISE GREEN FARM Section 1 : Le marché mondial de la tomate fraîche Section 2 : L’Accord de l’OMC relatif à l’agriculture Section 3 : L’Accord d’Association Maroc-Union Européenne Conclusion CHAPITRE II : LE SECTEUR DE LA TOMATE AU MAROC Section 1 : Importance des primeurs dans l’agriculture marocaine Section 2 : Présentation du secteur de la tomate fraîche au Maroc Section 3 : Atouts et contraintes du secteur de