Unité Du Patrimoine En Droit Positif

Le droit est inhérent a la vie sociale car partout où l'on a une société il y a du droit (= Ubi jus, ubi societas) , il régit tous les rapports humains. En Angleterre ou au japon, le mot droit sert a designer l règle de vie des hommes en société, chez nous ce la ce complique car il a un double sens : droit subjectif (= des prérogatives individuelles reconnus et sanctionné par le droit objectif, ils sont reconnus pour satisfaire l'intérêt personnel) et le droit objectif (= ensemble des règles de conduite

être régulière et sincère et donner une image fidèle de l'entreprise qui l'élabore. Plusieurs groupes de principes. Une fois que la comptabilité a saisi, classé, enregistré les données financières l'ensemble doit donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou des résultats de l’entité à la date de clôture de l’exercice. Une comptabilité donne une image fidèle des opérations d'une entreprise si elle fait preuve de régularité c'est-à-dire si elle respecte la loi et

réaliser l’activité La vie économique de l’entreprise : Suite d’échanges entre l’entreprise et chacun de ses partenaires Décomposition du fonctionnement économique de l’entreprise : Pour fonctionner l’entreprise s’appuie sur: Son activité Son patrimoine 1. Schéma de fonctionnement de l’activité de l’entreprise : C’est la réalisation de ses produits ce qui entraîne la consommation de charges Ces charges sont directement induites par le fonctionnement de chacun de ses systèmes Le système

Diminution des besoins ET diminution de l’utilité. A mesure qu’on consomme, l’utilité diminue et donc le besoin également Utilité marginale et Utilité totale : Plus il y a de quantité mois l’utilité est importante. A mesure que l’on consomme chaque unité consommer rapporte moins de satisfaction que les précédentes. L’utilité totale c’est la somme des utilités marginales. L’utilité totale augmente pour atteindre un maximum. Maximiser sa satisfaction c’est égaliser les utilités marginales. S1

DES RESPONSABILITES III. GESTION DES RESSOURCES DE L’ECOLE III.1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES III.2.GESTION PEDAGOGIQUE D’UNE INSTITUTION SCOLAIRE III.3. LA GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE D’UNE INSTITUTION SCOLAIRE III.4. LA GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE 2 INTRODUCTION Dans le cadre de la politique éducative du Gouvernement de la République Démocratique du Congo relative à la recherche d’une amélioration de l’accès et de la qualité de l’enseignement, l’ONG espagnole « Fondation

lequel un débiteur obtient une somme d'argent d'un créancier en échange de la promesse d'un paiement différé de la contrepartie, majorée d'un intérêt. dépense : Action de dépenser de l'argent; somme dépensée, montant d'une somme à payer entreprise : unité de production dont la fonction principale est de produire des biens et des services destinés à la vente en vue de réaliser un profit. La Comptabilité nationale les classe dans des secteurs institutionnels différents selon qu'il s'agit d'entreprises

Inégalités et croissance économique dans les pays développés Que ce soit dans la DDHC de 1789 (article I : « Tous les hommes naissent libres et demeurent libres et égaux en droit ») ou dans la devise de la république française (« Liberté, égalité , fraternité), le principe d’égalité apparait comme un principe majeur. Dans De la démocratie en Amérique, publié en 1835, Alexis de Tocqueville analyse ainsi le principe égalitaire comme le but ultime vers lequel tend toute démocratie. Les citoyens seraient

Sécurité sociale (chômage et aide sociale) • Règlement collectif de dettes (procédure qui aide un particulier qui a trop de dettes) ← Le tribunal du travail fait appel à la cour du travail La cour de cassation : vérifie le respect du droit, pas le fait (c’est différent d’un appel) Elle peut casser un arrêt ← Pourvoi en cassation Rem : Tous les arrêts sont susceptibles de faire un pourvoi en cassation Le conseil d’Etat : c’est la juridiction supérieure pour l’administratif

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC I- Notions : Droit Objectif, positif, subjectif  Droit : Un idéal pr bcp, pr d’autres = certain reflet de la réalité (ex : processus historique). Pas de différence Droit et Droit O mais ça dépend des auteurs.  Droit O. : nbreuses controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement

1. La notion de Justice Etymologiquement, le mot Justice vient du latin Jus qui veut dire droit. La Justice se réfère au respect du droit, à la défense, et à la conformité du droit de chacun. Selon le Nouveau Petit Robert, la justice est « la juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun[1] ». La Justice est synonyme du droit, surtout du droit positif. Elle est le respect de ce que la loi interdit ou autorise. C’est la Justice légale. La Justice