Unité Du Patrimoine En Droit Positif

Droit civil des personnes et de la famille Partie première : Les personnes On aborde l’approche normative du droit des personnes et du droit de la famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a interprété

novembre 2008 1 PREMIERE PARTIE RAPPEL DES TERMES « CULTURE » ET « MEDIATION » I. La notion de culture 1. Les sciences sociales utilisent le mot « culture » pour parler • d’identité : identité culturelle ; • du patrimoine hérité : patrimoine culturel, voir : les journées du patrimoine ; • des productions littéraires et artistiques, qu’il s'agisse de « culture cultivée » ou de « culture populaire ». On parle aussi de « culture pub » ; • des productions matérielles ancestrales, traditionnelles, artisanales

était assimilé Fonctionnaires ; la capacité était de 38 lits. En 1991 la structure a été reprise par l’Hôpital local public de Bonfacio. Il y a deux secteurs : - Maison de Retraite (Personne plus ou moins Valides, Aide pour les toilettes) Unité de Soins de Longue Durée (Personne dépendantes secteur Médicalisé) La Maison de Retraite a une capacité de 60 lits. En 2005, la structure devient l'EHPAD avec toujours deux secteurs et une convention tripartite est mise en place. En Avril 2009,

abordée des points de vue juridique, économique et fiscal. Ss 1 : Le groupe du point de vue juridique : Le droit des sociétés marocain est bâti autour de la notion de personne morale constituée par la société. Les groupes n’ont pas de personnalité morale et ne sont donc pas considérés comme des sujets de droit. En effet, il n’existe pas de législation spécifique en droit des sociétés marocain qui traite du groupe, et cette notion apparaît plus économique que juridique. Toutefois, les

Université de Bourgogne Année universitaire 2009 2010 Licence 1 Introduction au droit privé Amphi 1 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY Rattrapage du cours du 23 octobre 2009 §. II Le phénomène jurisprudentiel La formation de la jurisprudence (A) est un phénomène original : elle est diffuse, à la différence de la loi, qui émane de manière instantanée d une autorité officielle bien déterminée. Cette originalité se retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien

Approche du paysage en droit français Philippe GUTTINGER Cahiers d’économie et sociologie rurales, n° 84-85, 2007 Philippe GUTTINGER * The concept of landscape in French law Summary – The study of the correlations between yesterday and today’s juridical rules and types of landscape is still to be made. Nevertheless, the association “right and landscape” can provoke more theoretical thoughts to the jurists. The term “landscape” appeared in French law in 1906. More recently, the law

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

MONTEGO BAY : (jamaïque) définit la ZEE : ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE= s’étend jusqu’à 200 miles du trait de côte. E riverain est proprio des ressources marines et sous marines. souveraineté économique. Ds haute mer= eaux internationales. Fonds marins=patrimoine de l’humanité. Convention pas ratifiée par ts les pays, cf USA ZEE est source de conflits. Pour la France c’est une aubaine cf : îles des océans LES CONFETTIS pour De Gaulle. 3ème pays au monde pour importance spatiale de sa ZEE=11 M km2.