Unité Fédéralisme

peut être traduit devant cet organe, même le président. Cours du 17/09/12 Chapitre 1 : L’état fédéral Le fédéralisme est défini de manière classique comme une union d’états qui a choisi de mettre en place des organes communs à qui il délègue une plus ou moins grande partie de leurs compétences. Sur un plan pratique, il y a deux manières d’aborder cela : -tout d’abord le fédéralisme par association d’états unitaires souverains. Système classique qui s’est manifesté aux EUA : la fédération des

- Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements

Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements

Le fonctionnement global de cette fédération se repose sur deux visions dominantes : celle de Shaikh Zayed, l’ex-émir d’Abu Dhabi, et celle de Shaikh Rashid, l’ex-émir de Dubaï. Le premier est pour un fédéralisme unifié sous un pouvoir centralisé à Abu Dhabi, et le second est pour un fédéralisme plus lâche, accordant une forte autonomie aux émirats. Abu Dhabi, ayant la suprématie financière (80% du budget fédéral) et 9% des réserves pétrolières mondiales, possède clairement un pouvoir centralisé

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement

de Trente ans se déclenche précisément pour cette raison car deux petites principautés protestantes au cœur de l’Europe font l’objet d’agression guerrière de la part du Saint Empire qui veut les ramener dans le giron du catholicisme. * Chaque unité politique doit être souveraine, maîtresse sur son territoire de ses choix et égale par rapport aux autres quelque soit sa taille quelque soit sa puissance. La seconde conception, défendue par la France, volant au secours des petits princes protestants

: la France est un état indivisible. On a un seul gouvernement. L'unité est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime. Du point de vue des normes, on a une seule Constitution, une seule législation, on a une unité de l'ordre juridique. L'Etat unitaire doit avoir un relais entre la population et l'Etat sur l'ensemble du territoire. On a 2 mécanismes permettant de les rapprocher : - la déconcentration (un agent qui agit pour l'Etat au compte de l'Etat) -

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui), Proudhon (le fédéralisme tout va), Karl Krause, Victor Hugo ( avec l'appel au congres de la paix à Paris le 21 août 1849). Une prise de position politique officielle

Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements