Unité Fédéralisme

pouvoir de ne se pose pas.   Section 2 L’Etat fédéral   Le phénomène fédéral est un phénomène extrêmement ancien, on considère que certaines cités sous l’antiquité étaient réunies entre elles par un pacte de réunion fédérale ? On peut dire que le fédéralisme moderne consacré par une constitution fédérale, né avec la constitution des EU d’Amérique adoptée en 1787. Cette constitution des EU crée un nouveau type d’organisations : L’Etat fédéral. L’adoption d’une forme fédérale s’est développée considérablement

qui sont les fondements du projet ; une perspective fédéraliste une dynamique fonctionnelle continue de caractériser l'union actuelle une méthode intégrative Ce sont les 3 mots clés de la construction communautaire ; fédéralisme , fonctionnalisme, intégration A- La perspective fédéraliste La volonté de parvenir à une fédération européenne est partagée par les 2 initiateurs du projet communautaire ; Robert Schumann et Jean Monet. Cette volonté a inspiré le plan de construction

DROIT CONSTITUTIONNEL Faculté de Droit et de Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États

l’esclavagiste est ‘celui qui est favorable à l’esclavage’. (1) esclavage N esclavage N esclavagisme N ↕ esclavagiste Nhu fédéral Adj/N fédéral Adj/N fédéralisme N ↕ fédéraliste Nhu La base est le plus souvent un nom, ou s’il s’agit d’un adjectif, d’un verbe, d’une expression, il n’est pas pris en tant qu’adjectif, verbe, etc., mais implicitement nominalisé. Fédéralisme n’est pas un nom de qualité, il ne désigne pas ‘le fait d’être fédéral’ mais ‘le fait de privilégier ce qui est fédéral’. Le modèle 2 construit

  §2-­L’état  fédéral   A)  La  naissance  des  états  fédéraux.     1) Le  fédéralisme  par  dissociation     2) Le  fédéralisme  par  association     i) La  notion  de  confédération     ii) Cas  particuliers  de  l’union  Européenne   B)  Principes  fondateurs  du  fédéralisme.     1) principe  de  superposition  :     a) au  niveau  des  relations  internationales

démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de régime, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Le 2ème principe c’est le fait qu’on est sur une unité de droit. On a donc une seule constitution, un seul Parlement, un seul Gouvernement, un seul chef d’Etat. On a une déconcentration (préfet). Les services déconcentrés rendent des comptes aux services de tutelles qui eux-mêmes rendre des comptes aux

s’opposent dans les couloirs de l’union : - Les radicaux prônant une mise en place immédiate basée à cours terne sur une unité politique afin de régler plus tard les problèmes économiques et sociaux - Les modérés souhaitant une mise en place progressive basée sur une unité économique et sociale (par la fusion des différents blocs existants) afin de d’aboutir à une unité politique (gouvernement des états unis d’Afrique I. PRESENTATION DE L’UNION AFRICAINE L’Unité Africaine date de 2002

Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements

- Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements

- Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements