Unité Fédéralisme

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès la naissance des colonies ; il l’a plus encore de nos jours »[2]

centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe

& celui de mondialisation. Au plan institutionnel d’un pays ou d’une zone La régionalisation désigne une forme de décentralisation d’un état qui transfére des pouvoirs à ses régions. Il peut aussi être une forme partielle & lègère de fédéralisme entre des pays géografiquement proches , comme processus de formation d’une région du monde , en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce «  bloc-région » Au plan économique d’une région du monde La régionalisation

d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Il n’existe pas d’exemple plus explicite que les USA lorsqu’il s’agit de parler de fédéralisme, les Etats Unis d’Amérique sont composées de 50 Etats fédérés, chacun est autonome et a ses propres organes et compétences. La France elle, est un Etat unitaire, c’est une république indivisible et décentralisée, c’est ce que précise l’article

(faveur donnée au pouvoir central). C’est le modèle étatique qu’à choisi la France. La France a été longtemps l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Elle a constamment réaffirmé dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, son unité, héritée de l’Ancien Régime qui consiste en un pouvoir central unique, une structure administrative et l’uniformité du droit applicable sur l’ensemble du territoire et son indivisibilité (souveraineté, territoire, peuple), jusqu’à l’article 1 de la

Etats Unis. • De la déclaration d'indépendance à la constitution des Etats Unis. Avant la guerre d'indépendance, les treize états étaient souverains et indépendants les uns des autres. 1776, après la déclaration, ils sentent la nécessité d'une unité, et les représentants réunis dans un « congrès national » rédigent les « articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne

par l’État. Il n’y a donc de personnalité juridique que consentie par l’État. • Le caractère formel de la règle de Droit ; CdM va expliquer que la règle de droit tire son caractère formel de son appartenance à un ordre juridique caractérisé par son unité. A cet égard on a pu dire que CdM était le véritable fondateur de la construction du droit par degré, que Kelsen lui empruntera plus tard. • La règle de droit est la règle créée mais également sanctionnée par l’État ; Cdm dit : « le droit c’est la

française. En effet, avant la Révolution, on trouvait un équilibre au détriment de l’Allemagne, qui était alors divisée en Etats et en principautés. Après la Révolution Française, on assistera à une application du principe des nationalités. Unité allemande par la Prusse, unité française par la Pologne, effacement des empires multinationaux traditionnels (Empire ottoman, Empire austro-hongrois). 2) L’homogénéité Le système européen classique est homogène càd que les facteurs unités l’emportent sur les