Unité Fédéralisme

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

Pierre-Luc Gravel Lussier Devoir 1 Jean-Herman Guay, dans son article intitulé Une citoyenneté à redéfinir tiré de l’ouvrage Vivre sa citoyenneté, identité, appartenance et participation, propose une vision plutôt intéressante de la relation entre le pouvoir politique et les citoyens. En effet, il suggère que l’harmonie n’est pas ce qui prédomine entre les deux protagonistes. Le pouvoir politique n’est pas reconnu par la communauté, qui éprouve à l’égard des ``chefs`` des sentiments

des compétences à des institutions communes qui les exerceront dans leur intérêt commun. On est donc en apparence en présence d’un phénomène de type confédéral. Cependant, cette analyse reste insuffisante, car l’Union présente certains traits du fédéralisme. Les décisions ne sont pas toutes prises a l’unanimité, mais dans de très nombreux cas à la majorité qualifiée. L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes s’appliquent directement aux

A. Entre le choix d'une seule et unique organisation : L'État unitaire : L’État unitaire se caractérise par l’unicité de celui-ci. En effet, l’État unitaire ne possède qu’une seule et unique organisation pour tout son territoire, il ne connait aucune distinction au sein de celui-ci. C'est-à-dire qu’il n’existe qu’un seul et unique centre d’impulsion politique. Selon le principe de séparation des pouvoirs, il existe donc qu’un seul Gouvernement, un seul Parlement et une seule organisation juridictionnelle

particuliers (Nouvelle Calédonie, Polynésie française…) B. La France, vers la régionalisation ? - On voit se former un Etat hybride : entre unité et décentralisation voire même régionalisation. - Les régions ont tendance à disposer de plus en plus d’autonomie (autonomie financière par exemple). - Exemple des territoires d’Outre mer. - Mais, unité face au gouvernement central donc régionalisation très limitée. Pas (encore) d’autonomie politique, juridique des régions français. - Les collectivités

ont eu lieu en 1791 (9 sur les DH, 1 sur la séparation des pouvoirs). Quelques autres ensuite : 13e à 15e qui ont mis fin à la guerre de Sécession, 18e et 21e amendements qui ont interdit puis autorisé l’alcool sur le territoire US.  B)      Le fédéralisme La Constitution fait du système américain un système fédéral. Avant de mettre en place un régime démocratique, ils ont essayé de trouver un compromis entre droit des Etats et gouvernement fédéral. Le Sénat symbolise l'égalité entre les États [il

agents locaux # autonomie B/ de la Décentralisation à l'Etat régional Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. 1/ la Décentralisation -> création des statuts des collectivités locales (l'exemple français), avec l'autonomie financière 2/ l'apparition d'un Etat hybride: l'Etat régional -> Etat attaché au principe d'unité mais avec les caractéristiques

L'Allemagne est une république fédérale constituée de 16 États fédérés (Bundesländer— officiel Länder en allemand). Le pays a longtemps été constitué de plusieurs États plus ou moins autonomes, conscients de leur propre histoire, culture et affiliation religieuse. Elle est un des membres fondateurs de l'Europe. Quelles sont les forces est les faiblesses de cette Allemagne? Je dirais en quoi l' Allemagne exerce une influence économique et culturel sur les autre pays européens et en quoi sa politique

Europe et fédéralisme Introduction Accroche : « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires