Unité Fédéralisme

Séance 1 : Les formes d’Etat L’Etat unitaire : à un seul ordre juridique et politique. Au sens strict du terme, il n’existe pas dans le système que nous connaissons. Donc on est amené à décentraliser l’Etat. Ils sont les plus nombreux que l’on rencontre, ils sont unitaire parce que le pouvoir politique qui l’est compose est un pouvoir unique. Nous avons dans ces Etats une seul constitution, un seul parlement un seul gouvernement et une seule justice. Il est toujours politiquement centralisé

La Constitution La Constitution est un acte de souveraineté. Elle est la règle que le souverain (peuple, nation ou monarque) se donne à lui-même. Formellement, la Constitution est une norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique interne. Au sens formel, la Constitution détermine les modes de création et d’application des normes qui lui sont inférieures, c’est-à-dire leurs conditions de validité juridique. La suprématie de

avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe. De nos jours, les démocraties sont généralement représentatives à l'exception de la Suisse dotée d'une forme originale de démocratie directe qui facilite le fédéralisme ou encore de certains états des États Unis, en Islande et en Libye. La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont

b. Vers une centralisation de l’état fédéral La tendance centralisatrice de l’état fédéral / Les états fédérés sous la tutelle de l’état fédéral. Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur:Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. Fédéralisme coopératif (compétence mixte : Bund et bund et Landers)

Quelles sont les différentes catégories d’États ? Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? * Quelles sont les différentes catégories d’États ? | * Qu’est-ce que la décentralisation ? | * Qu’est-ce que la déconcentration ? | * Quelle est la fonction d’un préfet ? | * Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | * Qu’est-ce que la libre administration ? | * Quelles sont les conditions de la libre administration ? | * Peut-il exister

Sommaire Institutions publiques françaises 2 Introduction : 2 I. L’état 2 1. Définition 2 2. Les différentes formes d’état 3 II. Les constitutions 3 Première partie : Les institutions françaises 4 Chapitre introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les

création des Etats-Unis d’Amérique du Nord en 1787 suite à la confédération de 13 Etats en 1776. En effet, il ne faut pas confondre l’Etat fédéral et la confédération, car si cette dernière peut constituer parfois l’étape obligée vers le fédéralisme telle que nous le montre la formation des Etats-Unis, elle s’en distingue néanmoins : Elle n’est qu’une association d’Etats indépendants qui ont, par traité, délégué l’exercice de certaines compétences à des organises communs, sans constituer pour

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

Dissertation : L’Union européenne est-elle un État ? « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. » Montesquieu, il y a des centaines d’années de cela, avait-il déjà vu en l’avenir, pour défini ce qu’est de nos jour l’Union Européenne ? L’Union Européenne est défini comme une organisation internationale, regroupant à ce jour 28 Pays. En effet, depuis quelques mois, Juillet 2013 plus précisément, la Croatie a rejoint cette Union. À l’origine de celle-ci, un réel vouloir de créer une