Unité état Indivisibilité De La République

règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation organisée soumise à un gouvernement et à des lois communes, dans le cadre d’un territoire donné sur lequel s’exerce l’autorité d’une personne morale de droit public. Cette entité abstraite et juridique se place au-dessus des personnes physiques

décrets, ordonnances • Règlements. Mais également les sources relevant du droit international Slide005 of 595 Chapitre 3. – L’Etat Section 1. L'Etat au sens général §1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de

l’ensemble des règles crées par le Droit. On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus 

compter de la date de cessation des paiements et en connaissance de celle-ci. ») Règle posant les nullités de la période suspecte : Quand un professionnel n’arrive plus à faire face à son passif exigible et exigé avec son actif disponible, il est en état de cessation des paiements. Cela débouche sur l’ouverture d’une procédure collective. Un laps de temps peut s’écouler entre début de la procédure collective et l’état de cessation des paiements. Le juge ouvrant la procédure collective fixe une date

flottants. – Les deux chocs pétroliers alourdissent les coûts des entreprises et viennent réduire l’épargne des pays occidentaux. La fin de l’époque des Trente Glorieuses, c’est la fin des économies « stables » dont les échanges étaient régulés par un État Providence. L’ouverture sur l’extérieur et l’interdépendance des économies ne permettent plus à un pays dont la compétitivité est insuffisante de mener seul une relance par les dépenses publiques de la demande. À LA MÊME ÉPOQUE SURVIENNENT LES PREMIÈRES

littéralement le style de la cour, c'est la procédure qui s'applique devant une juridiction donnée. Statut personnel et statut réel : ils englobent des catégories de rattachement : Personnel : qui se rattache aux personnes, en droit français : état des personnes, mariage, divorce, filiation… Réel : qui se rattache aux choses. En droit français il ya les successions, mais ce n’est pas le cas partout. Traité ou conventions internationales : accords entre des États souverains, bilatéraux ou

romanisation. La domination romaine ne s'impose pas par la violence mais les provinces bénéficient de certaines libertés de sorte que les populations conquises vont très bien accepter la présence des romains. La présence des romains permet une unité linguistique au profit du Latin qui se substitut aux multiples dialectes locaux. Les romains vont aussi luter contre les cultes sauvages de la Gaulle et notamment interdissent les sacrifices humains et chassent les Druides, ils les interdisent de

futures. La famille est un lieu de solidarité, de secours mutuel, d'entraide entre les individus. Donc, la famille est un rouage social fondamental entre l'individu et la société. ᴥ Fonction économique : historiquement c'est dire qu'elle était une unité de production. Il a toujours existé des entreprises familiales (agricoles, artisanales, commerciales, industrielles…). Le législateur contemporain est très soucieux de la survie de ces entreprises et de leurs transmissions. Il faut qu'au décès du chef

religieuses en vigueur dans une population donnée. Avant c’était le droit canon qui découlait de l’autorité ecclésiastique, c’est encore le cas dans certains pays. B▪ le point de vue économique La famille constitue aussi une unité importante. Elle est constitutive parfois d’une unité de production. C’est encore visible de nos jours, l’entraide familiale reste un fait sociologique important. En droit cela soulève des problèmes. Quand tout le monde collabore pas de problème, mais au moment des disputes

vue sur la Terreur ....................................................................................................... 155 Étude Un procès pendant la Terreur ............................................... 156 Leçon 3 De la première République à l’Empire (1792-1804) ........ 157 Étude Organiser la France (1789-1804) ......................................... 158 Étude L’Église dans la France révolutionnaire ............................... 159 Étude Les femmes, actrices de la Révolution