Université de la Polynésie française

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

étranger a rendu sa décision, et on va se demander comment la mettre à exécution en France. A priori, il n’y a aucune raison pour qu’une telle décision ne soit pas exécuter, il faudra donc vérifier que cette décision soit compatible avec les règles françaises. Cette utilisation est impropre, puisque les juges n’ont pas à entrer dans un conflit, mais il y a un choix de la loi applicable. Conflits de loi : c’est une expression impropre pour désigner les hypothèses dans laquelle le juge peut être amené

seulement). Le principe du rattachement, elle est moins autonome qu'une CT et donc elle fait l'objet d'un contrôle sur la légalité des décisions, finances... On a plusieurs centaines d'établissements public en France, il y les EP nationaux (ENA, Université...) et les EP locaux (hôpitaux locaux, lycées, collèges, Office publique de l'habitation...). Elle n'est plus la seule désormais depuis 1982, il y les GIP (Groupements d'Intérêts Publics). Les GIP sont des personnes morales de droit public qui

est inacceptable ; – pour les communistes, c’est remettre en scène l’ogre allemand, menacer la mère-patrie soviétique, favoriser le « grand capital » des maîtres de forge ; – enfin, il fallait dépasser les réserves des opinions publiques, surtout française, encore très anti-allemande en 1950. Réponses aux questions Premières réalisations… et échecs Une coopération étroite entre nations européennes est possible comme le prouvent en 1947 la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas en créant le

anglaise : les « paysagistes » anglais a. Constable b. Martin c. Turner 2. Le grand Art romantique français a. Géricault b. Delacroix c. Autres peintres romantiques intéressants (Vernet, Hugo) d. La sculpture romantique française (David d’Angers, Préault, Rude, Carpeaux, Barye). 3. La peinture dans les autres pays d’Europe (Les pays germaniques et la Russie). 4. Le romantisme et l’architecture : le néo-gothique, puis le néo-Renaissance, etc. (manquant). III. Postérité

ou de droit privé. Le droit fiscal intéresse les civilistes, par exemple les donations. Le commercialiste lorsqu'il s'agit d'imposition des entreprises. Le droit fiscal fait pourtant parti du droit public selon la répartition des matières aux universités. Les fondements du droit fiscal sont constitutionnels, d'autres part, l'exercice du droit fiscal renvoi au droit administratif. S'exerce l'autorité publique et ses prérogatives de puissance publique, met en avant des rapports singuliers entre l'état

ambiguë parce qu’il va recouvrir plusieurs dimensions différentes. En deuxième lieu il faut s’arrêter donc sur ce concept de nation qui peut renvoyer a 2 approches différentes : la conception objective dit allemande et la conception subjective dite française. Dans la conception objective la nation se définit comme un ensemble d’individu qui possède entre eux des liens culturels, linguistiques, historiques, ethniques et religieux. On met l’accent ici sur l’homogénéité du groupe et il y a un danger qui

criminelle de la Cour de cassation sur ce sujet. Elle concerne le Gouvernement de la Polynésie française, que la Haute juridiction a qualifié de « corps constitué » au sens de l’article 30 de la loi de 188126. La notion d’« armées » vise les armées de terre, de l’air et de mer, ainsi que « les mouvements reconnus de la Résistance23 ». Bien qu’aucune décision n’ait paru concerner le Gouvernement de la République française, cette jurisprudence pourrait être transposée. Pour que l’article 30 soit applicable

bas salaires. Ces stratégies remodèlent la structure des emplois dans les pays développés au détriment de l’emploi non qualifié. Le bilan quantitatif doit cependant prendre en compte les effets de compensation. Introduction En 2009, l’économie française a détruit 320 000 emplois, notamment industriels. Dans ce bilan négatif, l’opinion publique met volontiers en cause les délocalisations d’activités vers les pays « à bas salaires ». La visibilité médiatique des effets destructeurs pour l’emploi de

Dictionnaire du français non conventionnel (avec Jacques Cellard), Hachette, 1991. Dictionnaire des littératures de langue française (avec J.-P. de Beaumarchais et D. Couty), Bordas, 1994. Le réveille-mots. Une saison d'élection, Le Seuil, 1996. Antoine Furetière, Fayard, 2006. À mots découverts. Chroniques au fil de l'actualité, Robert Laffont, 2007. Mille ans de langue française (avec Frédéric Duval et Gilles Siouffi), Perrin, 2007. Miroirs du monde, Fayard, 2007. Dictionnaires Le Robert éditeur Le