Université de la Polynésie française

coll territoriales doivent assurer l'unité de l'Etat puisque tenant leur statut de l'Etat (→ Etat unitaire) * Enfin les établissements publics (ceux n'étant pas des groupements de coll territoriales) sont des personnes publiques spécialisées ex : universités (administratif) ; SNCF (industriel & comm) = répartition entre les voies pour Réseau Ferré de France et les gares pour la SNCF, après la réforme de 1997 Les établissements publics à caractère indu & comm sont en principe gérés par le droit privé

Histoire », 2013 [2010]. P. 10-11 Ouverture de chapitre Cette double page vise à présenter les deux axes d’étude qui structureront le chapitre. La photographie des cérémonies du 11 novembre 1945 (doc. 1 p. 10) souligne la diversité des victimes françaises et des vécus de la guerre/des violences de guerre, de façon à suggérer qu’il y a, dès 1945, différentes mémoires de la guerre. Celles-ci sont évoquées dans la première partie du chapitre à travers trois doubles pages thématiques : mémoire de

Questions Réponses De quel groupe de hip-hop la jolie Fergie est-elle la chanteuse ? Black Eyed Peas Dans quelle grande ville française peut-on flâner sur la Promenade des Anglais ? Nice Quelle personnalité politique afro-américaine a été assassinée à New York le 21 février 1965 ? Malcolm X Quelle ville de Belgique est aussi appelée "la Venise du Nord" ? Quel nom de petit instrument à percussion, formé de deux pièces reliées par un cordon, est emprunté au mot "châtaigne",

de la société. Aujourd'hui les droit qui sont consacre dans les constitution sont tellement nombreux et coexiste économiquement, financier si bien que la Constitution devient moins lisible et devient parfois un fourre-tout. B- La singularité Française. Il y a un décalage entre le discoure de la France et l'histoire des libertés publique en France. 1- Les déclarations de droit en France, une tradition en pointiller. Fin 18ème siècle, il est indéniable que la France en matière de droit

délocalisables ; - le dynamisme du tissu des entreprises nationales en France et des groupes français à l’étranger garantit des activités porteuses en France et à l’étranger dont celle de la formation auprès de grands chefs ; - l’image actuelle de la cuisine française est un excellent ambassadeur auprès des touristes étrangers à condition de savoir s’adapter et de savoir s’exporter ; - il peut être enfin un des moteurs économiques, ancré dans l’espace des territoires ouverts sur l’international, alimentant une

administratives et judiciaires. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires La dualité de juridiction découle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui a été proclamé lors de la révolution française. Ce principe de séparation n’a cependant pas été inventé de toutes pièces par le législateur révolutionnaire, il est lié à une tradition qui vient de l’ancien régime. L ’édit royal de ST GERMAIN de 1641 interdisait déjà aux parlements de paris et

douanes françaises, 2011 › Document 4 La part des exportations intra-firme dans les exportations totales des filiales manufacturières sous contrôle étranger varie entre 15 % et 60 % dans les pays de l’OCDE pour lesquelles ces données sont disponibles. Tout au long des années 1990 et au début de la décennie en cours, cette proportion s’est maintenue régulièrement aux environs de 50 % aux États-Unis, au Canada et aux Pays-Bas. [...] En 1999 4 , 73 % des exportations industrielles françaises et 64

système économique légal pour pouvoir l’utiliser en toute liberté. Section 2 Le financement du terrorisme 2.1 La définition du terrorisme Le nom terrorisme tient son origine du régime politique de la « Terreur » pendant la Révolution française. Au cours du XIXème siècle, son utilisation change et il est souvent utilisé pour désigner la violence politique. Aucune définition ne l’emporte et le mot revêt un caractère subjectif souvent critiqué. Pour Laurent Bonelli, sociologue français, il

comme après toute guerre, dévastatrice par nature, mais il ne s’agit pas seulement de reconstruction matérielle et économique ; compte tenu de la spécificité de la situation française, la reconstruction doit aussi être envisagée au plan moral et politique. La situation est donc particulièrement délicate.  La société française est profondément divisée. Les Français furent d’abord largement attentistes puis hostiles à Vichy et deux camps s’affrontent dans ce que l’on peut assimiler à une guerre civile

communale sont réparés en cas de mauvais fonctionnement des services. Il n’existe cependant pas de principe général de responsabilité de l’Etat et ce jusqu’au XIXème siècle. En effet, jusqu’à la fondation de la IIIème République, l’administration française demeure en principe irresponsable. Cela signifie très concrètement que les administrés victimes de dommages sont privés de tout droit à réparation. Les raisons d’être de cette irresponsabilité ne sont évidemment pas formulées par le juge administratif