Université de Toulon

certains étudiants soient recalés. « Mais les difficultés apparaissent dès le début et on attend rarement la fin des deux années de cycle préparatoire pour réorienter un élève en difficulté », explique Michel Martin, responsable des admissions à l’UTC (université de technologie de Compiègne). Les ENI Les cinq ENI (écoles nationales d’ingénieurs) de Brest, Metz, Saint-Étienne, Tarbes et Blois recrutent en commun leurs candidats en cycle préparatoire première année. Ces écoles ont offert respectivement

30/09/1953 Issus de la transformation des anciens conseils de préfectures Juges de droit commun en premier ressort ; avant cela il s’agissait du CE Ils sont au nombres de 42 : 31 en métropoles et les autres en outre mer Les deux derniers sont ceux de Toulon ( Novembre 2008 ) et Montreuil ( Novembre 2009 ). A . Organisation Divisés en chambre ( 2 à 8 ) Sauf celui de Paris qui en contient 17. Chaque chambre est composée de trois magistrats Chaque tribunal peut sièger en formation plénière

qui ont les mêmes finalités que la police administrative générale, c'est-à-dire qu’elles sont créées pour assurer le respect de l’ordre public général, sauf qu’elles sont spéciales du fait que leur détenteur est spécifique. Ex : Police des universités (police administrative spéciales car le président de l’Université n’est pas une autorité de la police administrative générale), des gares, aérodromes... Deuxième catégorie : Les polices administratives spéciales qui ont la même finalité que la

qui fixe le montant de la réparation des dommages en cas de calamité agricole, ou en cas de calamité publique (cf. livre Pontier) Ou encore est un acte réglementaire l’habilitation donnée par le ministère (chargé de l’enseignement supérieur) à une université de délivrer un diplôme national. Les solutions auxquelles on parvient, si elles sont logiques, sont parfois subtiles : ex arrêté qui crée une commission admin. Ou encore arrêté qui fixe la compo d’une commission, ou arrêté qui modifie cette compo

l’époque libérale) :     rapports de propriété rapports politiques rapports sociaux création d’idées et religieuses Aujourd’hui le matérialisme existe toujours, au XIX e l’Histoire devient une science (elle est enseignée dans les universités) et regroupe principalement trois écoles : Histoire politique : Histoire des évènements, c’est une Histoire transformée en récit École des annales : dans les années 30/40 l’Histoire politique est considérée comme trop superficielle, ce qui a

régulièrement cette conception assez souple de l’article 34 de la constitution et la notion d’établissement, notamment à propos des universités : une loi du 28 juillet 1993 modifie un certain nombre de règles de fonctionnement des établissements publics, le Conseil Constitutionnel admet que le législateur puisse fier de manière précise le fonctionnement précis des universités (y compris la manière dont sont élus les différents organes), CC 28 juillet 1993. Le Conseil d’État n’est pas très éloigné de cette

en Angleterre. NapIII: "C'est un crétin, nous le mènerons" Thiers. Parti de l'ordre remporté éléctions. Parti de l'Ordre vite lois d'aspirations révolutionnaire. Son action -> Les lois scolaires 1848: prob formation du peuple appelé à voter. Université: héritage Napoléon - enseignement supérieur ds Facultés + enseignement secondaire dans Lycées d'Etat (payants)+ petites classes. A part Grandes Écoles/ Enseignement privé (99% catholique). Contrôle exercé par uni. Diplôme bac inspiré examen final

être précédé d’un titre 3- Rédigez un article argumenté pour un journal où vous défendez ou attaquez un sport de votre choix. Illustrez vos arguments d’exemples. 4- Votre ancien instituteur, Jean Dupuy, 17, rue de la Corniche Blanche Toulon, vous a écrit une lettre pour prendre de vos nouvelles. Celui-ci vous pose la question suivante : « Aimerais-tu être instituteur ? » répondez-lui (Vous signerez Daniel Richard) 5- En vous inspirant du fait- divers évoqué par Jacques Prévert (La

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

qu’ensemble de personnes publiques, c’est le sens organique de l’administration. Parmi ces personnes publiques, on trouve l’Etat, les collectivités territoriales (la région, le département, la commune), les établissements publics, tels que les universités qui sont des organismes, crées par les collectivités territoriales, leurs activités ne s’exercent pas sur un territoire donné. L’Etat et les collectivités territoriales ont des compétences multiples sur le territoire de l’Etat. Ces personnes