Urne électorale

Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus disposant du droit de vote formant le corps électoral qui sont appelés à participer ; ils sont inscrits sur une liste électorale. Ils forment le « Peuple Juridique ». Les votants sont les électeurs inscrits qui vont déposer leur enveloppe dans

lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit ménagé pour permettre à chacun des votants d'exposer ou de prendre connaissance des arguments, afin de motiver au mieux sa décision. Le vote est généralement encadré par un processus électoral aussi dénommé « scrutin » ou « élection ». Le vote est un acte qui est créé depuis des siècles. En effet, on le retrouve dans l'antiquité, dans la démocratie athénienne. Mais, le vote n’était pas destiné à tous. Seuls les hommes pouvaient voter,

sous tutelle. Ensuite, jusqu’en 1994, le Code électoral prévoyait, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente. Depuis cette date, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation ; • être inscrit sur la liste électorale : elle est tenue à jour dans chaque mairie. Sont inscrits sur la liste électorale à leur demande, les électeurs domiciliés dans

référendum constitutionnel et de la mauvaise et partiale gestion des opérations électorales par le Bureau de la Cei et le Bureau National des Opérations (Bno). Elles demandent à la population congolaise de s’impliquer d’avantage dans le processus électoral en vue de son appropriation au travers des actions de sensibilisation et d’organisation des comités de base pour l’observation et la surveillance de toutes les opérations électorales. Ci-dessous, le texte intégral de leur déclaration. DROITS DE L’HOMME ET

:: Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire (CEI) Code électoral Article premier. - La présente loi détermine les conditions d'exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la présidence de la République, à l'assemblée nationale, aux conseils régionaux, aux conseils municipaux, aux conseils ruraux ainsi qu'aux assemblées de toute autre collectivité territoriale. Art. 2. - Le suffrage est universel, libre, égal et secret. {mospagebreak

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

suffrage censitaire : Les marchés électoraux sont de tailles réduites. Peu de candidats, peu d’électeurs. Dans les ¾ des prescriptions - de 600 électeurs ; et un député n’aura besoin que de 400 voix pour être élu. Electeurs et candidats appartiennent à des strates privés et haut placés. Ils se côtoient et se connaissent. Il n’y a pas de programme ni de parti politique car il n’y en pas besoin → vie politique peu politisé. 1. L’accroissement du corps électoral On passe de 250 000 électeurs à

essayait alors d’expliquer avec des arguments économiques pourquoi un électeur allait voter. On essayait d’analyser la décision de l’électeur en terme de coût/gain : coût du déplacement jusqu’au bureau de vote, gain d’avoir pesé dans la balance électorale etc. Cette analyse aboutissait au paradoxe suivant : un vote est tellement insignifiant quand le nombre de votants est important, il est même négligeable par rapport aux erreurs de comptage. Alors pourquoi aller voter ? Personne n’a intérêt à aller

 Introduction Système mixte car consensuelle et dirigée pour des raisons historiques et des raisons institutionnelles. Il faut se souvenir de l’étonnant obstacle qu’a fait face le pays, qui a failli être supprimé.  - 1945 : l’Allemagne recréée face à l’Union soviétique Pays qui a failli disparaitre, à cette époque, il a été sérieusement pensé de supprimer l’Allemagne. Mais Henry Morgenthau a dit que « l’Allemagne est notre problème », « le désir de guerre est enraciné dans l’âme allemande et

l'exécutif entre les mains du roi et le législatif au parlement bicaméral. Le régime parlementaire apparaît. Ce nouveau système a ouvert la voie aux évolutions. Très vite des partis se forment ; le Reform Act de 1832 élargit le cens, l'effectif du corps électoral est augmenté et la chambre des Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en