Us et coutumes à la cour de Versailles

constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne »

Acte I En 55 avant J-C., «à Rome, dans une chambre du palais de Néron», au petit matin, Agrippine attend que veuille bien la recevoir celui-ci, son fils, qui, depuis trois ans, est un empereur qui gouverne avec sagesse, mais qui, sous des attitudes encore vertueuses, commence à laisser percer sa véritable nature. Elle vient d’apprendre que, sans l’en avertir, il a commis pendant la nuit une étrange action qui sème le désarroi et l’inquiétude dans son entourage : il a fait enlever et conduire au

distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors qu'en DP on a l'intervention de la puissance

3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4 E – Le droit aérien, un droit en profonde mutation 5 Chapitres I: Les convention internationales 6 Histoire : L’aviation a-t-elle rencontré

pas toute l'évidence souhaitable, on distingue traditionnellement les sources formelles des sources matérielles du droit international. Les premières sont des procédés d'élaboration et de validation du droit. Le recours à ces techniques permet, selon l'expression de P. Reuter, à une règle juridique de prendre corps et de devenir une règle de droit positif. Les secondes se constituent de données extérieures, par ellesmêmes non juridiques (éléments politiques, sociologiques, économiques, éthiques…)

seulement les voyages. On va élargir cette question en faisant à partir de ce thème une histoire sociale des représentations. Représentation de ce qu’est la mobilité et l’immobilité entre le 16ème et le 19ème. Selon les époques, les groupes sociaux se construisent des références qui ne sont plus les nôtres. - Ce rapport entre mobilité et immobilité implique un rapport à l’espace vécu, dans lequel s’inscrit l’individu. Selon les périodes, il y a des appréciations différentes de ce qui est proche, lointain

CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer et la soumettre à des

2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec,

sa biographie s’inscrivent ses œuvres qui sont résumées et commentées (surtout ‘’Zadig’’, ‘’Candide’’ et ‘’Le crocheteur borgne’’). Bonne lecture ! Né à Paris le 21 novembre 1694, chétif et presque mourant, il était le troisième enfant d’un bourgeois parisien, François-Marie Arouet, et de Marie-Marguerite d'Aumart, qui appartenait à une famille noble du Poitou. Originaires de Saint-Jouin-des-Marnes, près d'Airvault, en Poitou, les Arouet étaient Parisiens depuis trois générations. François

grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème