Usager

La visioconférence dans l’enseignement supérieur : expérimentation et usages Cette communication porte sur les résultats d’une enquête, commanditée par la Sous-Direction des Technologies Educatives et des Technologies de l’Information et de la Communication (SDTETIC) du Ministère de la Recherche et de la Technologie. L’objet de cette étude, menée durant 10 mois, est de dresser un bilan des usages de la visioconférence dans l’enseignement supérieur.. En 1992, l’Université nouvelle de Marne-la-Vallée

celle-ci, que ce soit les délinquants les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants en danger, les personnes en situation d'exclusion. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, définit 5 orientations : Affirmer et promouvoir le droit des usagers Élargir les missions de l'action sociale et diversifier la nomenclature des établissements, services et interventions Améliorer les procédures techniques de « pilotage » du dispositif Instaurer une réelle coordination entre les différents

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

 Baccalauréat professionnel : Accueil – Relation clients et usagers Épreuve E3 Situation professionnelle d’accueil Sous-épreuve E33 Accueil en face à face Fiche descriptive de situation d’accueil en face à face n°1 Nom candidat : Etablissement : Intitulé de la situation Accueil et assistance à une cliente pour une remise de chèques Organisation concernée La Poste Situation  Vécue  Observée Date : 22/10/2013 Domaine de l’accueil  Événementiel  Sédentaire  Transport

 Baccalauréat professionnel : Accueil – Relation clients et usagers Épreuve E3 Situation professionnelle d’accueil Sous-épreuve E33 Accueil en face à face Fiche descriptive de situation d’accueil en face à face n°3 Nom candidat : Aurélie BINGI N° candidat : Établissement : CFA CODIS Intitulé de la situation Accueil d’un prospect sur le Salon Studyrama Organisation concernée CFA CODIS -Groupe IGS Situation  Vécue  Observée Date : 10/01/2015 Domaine de l’accueil  Événementiel  Sédentaire

- les conventions internationales, - le droit communautaire, - les usages du commerce international - les droits nationaux. ► En effet, une relation d’affaires internationales : - met en jeu au moins deux droits nationaux, - peut entrer dans le champ d’application d’une ou plusieurs conventions internationales. - et peut être régie à titre subsidiaire ou principal par les usages du commerce international. ► Les sources du droit des affaires internationales

l’exercice des droits des usagers dans chaque établissement social ou médico-social. Ces nouveaux outils reviennent à rendre plus lisibles, plus identifiables les pratiques professionnelles, les modalités d’organisation, d’accueil et d’accompagnement. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise notamment la reconnaissance de l’usager citoyen à travers la rénovation des missions et principes du social et médico-social, la définition de sept droits des usagers et la traduction

pour personnes adultes porteuses d’un handicap mental. En début de chaque mois, les usagers devaient choisir entre un projet cuisine, artistique ou extérieur et devaient s’y tenir pour un mois. Ces activités/projets se déroulaient toutes les matinées. Ma situation se passe un jeudi matin après la  « pause soupe » de 10h30 avec une usager prénommée Sophia (prénom d’emprunt). Sophia est une des plus jeunes usagers du centre mais elle est aussi arrivée il n’y a pas très longtemps comme certains qui

d'égalité des usagers devant le service public en prévoyant une différence de traitement sur le tarif selon que l'usager réside ou non sur le territoire de la commune ? Le Conseil d'Etat, par un arrêt en date 12 juillet 1995, considère que la tarification des services rendus par un SPIC tels que ceux fournis aux usagers de parcs de stationnement exploités par un commune sur des terrains ne faisant pas partie de la voirie municipale, ne peut sans porter atteinte au principe d'égalité des usagers du SP

tarification adoptée en 1994, par deux fois, le 18 février 2000 et le 8 octobre 2001. Ces personnes morales considéraient que l’abonnement souscrit pour leur immeuble collectif subissait presque inévitablement le tarif le plus élevé, alors que les usagers titulaires d’un abonnement individuel « profitaient » de l’ensemble de l’échelle de tarification. Elles ont donc contesté les décisions implicites de refus du maire devant le tribunal administratif de Grenoble, qui par un jugement du 4 juillet 2002