Utilisation Du Référendum Sous La Vème République

limites procédurales, c'est-à-dire qu'on ne peut pas réviser n'importe comment la constitution. Deux procédures : Soit par l'assemblée, soit par le referendum. On a aussi des limites temporelles, par exemple : la constitution de 58 prévoit qu'il est interdit de réviser la constitution dans l'hypothèse d'une vacance de la présidence de la république (démission ou décès du chef de l'état). En posant ces limites, le pouvoir constituant originaire peut encadrer le pouvoir constituant dérivé. En même

dissertation le président de la république et le premier ministre deul ou duo? 1789 marque un tournant dans l'histoire politique de la France. Après plusieurs siècle d'une France monarchique et d'une stabilité politique, la France va s'essayer à plusieurs systèmes sans parvenir réellement a établir un choix durable dans ses modes de fonctionnement politique. Dans ces moments d'incertitudes naitra une culture politique avec la résurgence d'une méfiance d'un président élu au suffrage universel

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites. Du 27 juin 1789 – proclamation de l’Assemblée Générale Constituante par les Etats Généraux – jusqu’au 4 août 1958 – adoption de la Constitution de la Vème République –, seize constitutions ont régis la France ; ce qui marque

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité

février 1848 par les Républicains et à l’avènement de la République. II. Le Parlement au dessus de tout et des réformes difficiles. Une fois le parlementarisme mis en place, on voit une divergence d’opinion selon les partis. Nous verrons donc dans un premier temps la IIIème République et l'avènement du parlementarisme moniste et dans un second temps le nouvel échec du parlementarisme moniste sous la IVème République. A) La IIIème République et l'avènement du parlementarisme moniste Les monarchistes

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

temporel et une société donnée. En France la dernière constitution date du 4 octobre 1958, lors de la proclamation de la Ve République. La Constitution de la Vème République d’aujourd’hui est-elle encore la même que celle adoptée en 1958 ?  Le terme république est intrinsèquement lié à Platon qui est le premier penseur à l’avoir conceptualisé en dix ouvrages. La république renvoie à un modèle organisationnel basé sur un contrat social entre les gouvernés et les gouvernants, les dirigeants sont légitimés

Harbour par les Japonais. Il y a toujours un 51ème état en attente, Porto Rico dont les habitants bénéficient de la nationalité américaine de par sa constitution de 1952 est un état libre étroitement associé aux Etats-Unis. Il y a eu de nombreux référendums qui voient s’opposait un parti favorable à l’autonomie et un parti favorable au rattachement des Etats-Unis. Le dernier a donné 47% des voix favorables en faveur du rattachement. L’évolution démographique La France a vu sa population multipliée

disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de la IVème République ? réponse : NON. Le peuple a refusé