Valérie Debord

of duration, the number of shipments or the quantities carried. It is said that, in principe, the great majority of contracts for the carriage of goods could be framed so as to fall within the definition of “volume contract”.» 267 LASSERRE-KIESOW Valérie, La technique législative, Étude sur les codes civils français et allemand, LGDJ 2002, p.308. S. Balian, Essai sur la définition dans la loi, Thèse de Paris II, p. 178. 94 La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises

DERDAELE Elodie Maître de Conférences de Droit Public M. DAMAS Nicolas Maître de Conférences de Droit Privé M. GICQUEL Jean-François Maître de Conférences d'Histoire du Droit M. PFISTER Etienne Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme LELIEVRE Valérie Maître de Conférences de Sciences Economiques M. PREVOT Jean-Luc Maître de Conférences de Sciences Economiques M. WEBER Jean-Paul Maître de Conférences de Sciences Economiques Mme CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de Conférences de Sciences Economiques

entre ces catégories et la part relative prise par le per se et la règle de raison. POLITIQUES DE LA CONCURRENCE 143 comportement (indépendance, rivalité, etc.) et non à des niveaux de prix. Parfois, la politique de concurrence est amenée à déborder son champ d’action traditionnel en précisant la signification d’une charge d’accès raisonnable ou d’un prix normal de licence, mais ceci est plutôt du domaine de l’exception. De plus, les politiques de régulation sectorielle opèrent par délégation

et particulièrement Popof et Nicolas Vincent, les équipes du CEDRE et particulièrement Michel Girin qui m’a fait confiance et Alain Febvre. Je remercie le service recherche du Conseil régional pour avoir choisi de financer ce thème de recherche et Valérie Raimondino et Corinne Lochet du service mer pour leur soutien. Je remercie le comité local des pêches à Marseille, le patron et l’équipage du chalutier le « Alain Thiou » pour cette belle journée de « pêche ». Merci à Ramoge et particulièrement à

gouvernance. Le lecteur constatera que cette notion déborde largement celle de l’équation contributions-rémunérations qu’on trouvait à l’origine dans les  L’approche systémique de la gestion des ressources humaines textes de Simon et Schein, car elle emprunte une perspective sociocognitive qui fait de ce contrat un ensemble d’attentes réciproques ou de promesses respectives qui lient d’une façon implicite les salariés et leur employeur. Elle déborde également la perspective juridique du contrat de

système de gouvernance. Le lecteur constatera que cette notion déborde largement celle de l’équation contributions-rémunérations qu’on trouvait à l’origine dans les http://fribok.blogspot.com/ textes de Simon et Schein, car elle emprunte une perspective sociocognitive qui fait de ce contrat un ensemble d’attentes réciproques ou de promesses respectives qui lient d’une façon implicite les salariés et leur employeur. Elle déborde également la perspective juridique du contrat de travail, dont

le per se et la règle de raison. POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 143 15/05/2006, 14:36 143 comportement (indépendance, rivalité, etc.) et non à des niveaux de prix. Parfois, la politique de concurrence est amenée à déborder son champ d’action traditionnel en précisant la signification d’une charge d’accès raisonnable ou d’un prix normal de licence, mais ceci est plutôt du domaine de l’exception. De plus, les politiques de régulation sectorielle opèrent par délégation

p. 2728 - Jacques-Henri ROBERT, “Droit pénal de l’environnement”, in La Gazette du Palais, 10 mars 2002, p. 405 - Jacques-Henri ROBERT, “Le droit pénal de l’environnement”, in Revue de jurisprudence commerciale, 1er novembre 2001, n°11, p.104 - Valérie GAILLOT-MERCIER, “Les conditions de la responsabilité en matière d’environnement”, in Droit et Patrimoine, 2001 - Marie-José LITTMANN-MARTIN, “Le droit pénal français de l’environnement et la prise en compte de la notion d’irréversibilité”, in Revue

des affaires a nécessité la multiplication incessante des cours de justice ; les anciens tribunaux, « assises » à jurys locaux pour les causes criminelles, « banc du roi » et « banc commun » pour les causes civiles, Parlement même, sont rapidement débordés. Aussi voit-on chaque département ministériel — chancellerie, amirauté, connétablie — se doubler peu à peu d’une cour de justice à juridiction limitée ; mais, en même temps, pour décider des points de droit dans les cas difficiles, les juges des

indiscrétions pouvant favoriser l’ennemi, comme en 1870 lorsque les Prussiens avaient connu les mouvements des troupes françaises grâce aux journaux parisiens ! La censure commence : elle concerne d’abord les informations à caractère militaire, puis déborde rapidement vers le domaine politique. Toutes critiques contre le gouvernement ou le commandement, toute propagande pacifiste (assimilée au défaitisme) sont condamnées. Malgré la censure, un journal critique émerge en 1916 : Le Canard enchaîné. Le gouvernement