Valeur En Douane Dans L Uemoa

pour le Développement Industriel Organisation Professionnelle Agricole Un village, un produit (One village, one product) Plan d’Action de Lagos v PIB PIC PICAO PMA PME/PMI PNUD PTF R&D SACU SACRR SADC SDDI SDI SFI SIDA SMF TEC TIC TVA UA UE UEMOA USD Produit Intérieur Brut Politique Industrielle Commune Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest Pays Moins Avancé Petite et Moyenne Entreprise/Petite et Moyenne Industrie Programme des Nations Unies pour le Développement Partenaire

internationales L’élaboration du PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante

par le lancement de produits innovants sur le marché tunisien.CBAO Groupe Attijariwafa bank après une fusion réussie avec Attijari Bank Sénégal, la banque entame un plan de développement et entend conforter sa position de leadership de la région UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine). La filiale sénégalaise a procédé à l’ouverture de nouvelles agences et a mis en place une politique dynamique d’innovation produits. Le produit net bancaire enregistre une hausse de 13,1% à 386,3 millions

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES 1 L'UEMOA ET L'HARMONISATION FISCALE : La réalisation du marché commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) nécessite une harmonisation des législations, notamment fiscales. Dans un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres

L’aide au commerce n’a pas été déboursée assez rapidement et ne s’est pas suffisamment concentrée sur les contraintes de l’offre Accélérer le rythme des déboursements Cibler le soutien à l’offre Simplifier les procédures d’exportation, de passage en douane et aux frontières Améliorer les réglementations et les politiques économiques ; développer les infrastructures et les marchés financiers Réduire les tarifs et les obstacles non tarifaires aux niveaux central et local – notamment grâce au développement

transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane à l’arrivée dans le pays d’importation? D’autre part on assiste très fréquemment à des problèmes tels que : avaries, livraison non réalisée. Ces risques peuvent survenir à tout moment et entraîner des procès, des pertes d’argent et de temps entre

Ex: les gains à la loterie, PMU'B, …sont imposés (à l'impôt sur les BNC). * Les impôts sur la dépense : ils atteignent le revenu au moment de son emploi (son utilisation). On parle aussi d’impôts sur la consommation. Ex : la TVA, les droits de douanes,…L’impôt sur la dépense est d’application simple et relativement peu visible parce qu’il est incorporé au prix des biens et services achetés. On dit que c'est un impôt incolore et inodore. * Les impôts sur le capital : ils frappent la détention

par M. Gabriel FAL (PDG CGF Bourse), puis Pierre Michaux (Administrateur général du cabinet FIDAFRICA) et Babou NGOM (Coordonnateur DGID). Les travaux spécifiques sur le financement ont été présidés par Mesdames Evelyne TALL (Directrice régionale UEMOA du groupe ECOBANK), puis Aïda Djigo WANE (APBEF) puis Patrick Brochet (DG impaxis). La liste complète des membres du Groupe est donnée en annexe. 1.2. Synthèse des travaux du Groupe depuis 2002 D’une manière générale, des améliorations ont été

réparation ou rénovation, tel que la préparation du chantier, les travaux de terrassement, l’érection, la construction, l’installation d’équipement  ou de matériel, la décoration et la finition ainsi que les services accessoires aux travaux si la valeur de ces services ne dépasse pas celle des travaux euxmêmes. Pe rsonne responsa ble du ma rc hé : Le représentant dûment mandaté par l’autorité contractante pour la représenter  dans la passation et dans l’exécution du marché.  R égie inté ressée :

TROISIEME : IMPOTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Chapitre I Contribution foncière des propriétés bâties Section I Section II Section III Section IV Section V Section VI Propriétés imposables Exemptions Base d’imposition Valeur locative Personnes imposables et débiteurs de l’impôt Taux de l’impôt 149 à 150 151 152 153 154 à 155 156 Chapitre II Impôt sur le patrimoine foncier Section I Section II Impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties