Valeur En Douane Dans L Uemoa

constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique économique et sociale. Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré les rapports entre l’Administration fiscale et les opérateurs de certaines activités économiques qu’elle avait du mal à fiscaliser convenablement. Sans doute, cela a-t-il motivé

l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et inter

différenciations dictées par les diversités du monde, et en imprégner les schémas de pensée, les stratégies et les règles. Parce qu’elle en a une connaissance intime, douloureuse et politique. Elle en a tiré des enseignements, des principes et des valeurs, ayant appris que l’on ne détruit impunément ni des cultures ni des peuples, que sur les décombres d’économies ou de sociétés disloquées par la domination ou l’oppression resurgissent de nouvelles organisations sociales parfois porteuses de grandes

patronale de ses adhérents soumis à la Convention Collective Nationale de la Bourse. Affacturage (ou factoring) Opération par laquelle une entreprise cède à un factor ses créances en échange d'un paiement immédiat à un prix moindre que la valeur faciale des créances. Le factor assure la totalité, ou quasi-totalité, du risque de non recouvrement des créances. Afic (Association française des investisseurs en capital) Organisme et association loi 1901 qui rassemble une partie

.................................................................................. 111 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées ................................................................................................ 112 I.2.2- Droits de douane ......................................................................................................................... 112 I.2.3- Impôts indirects ................................................................................................

accessibilité au matériel végétal performant et l’insuffisance de financement des activités du secteur. De plus, le faible taux de transformation des produits agricoles ne permet pas d’engranger des gains substantiels en raison de la faiblesse de la valeur ajoutée. Ainsi, de 2008 à 2010, le taux de transformation locale était de 2% pour le caoutchouc, 5% pour la noix de cajou, 10% pour le café, 20% pour le coton, 27% pour le cacao, etc. 44.Le secteur secondaire est dominé par les activités de transformation

agricole Plan d’Investissement Produit intérieur brut 6 Programme national d’investissement agricole – Plan d’investissement 2011-2015 PISA PNAE PNIA PNIR PREF PSAOP PSSA PTF PTIP RNA SAED SAKSS SCA SECNSA SISMAR SODAGRI SODEFITEX SRDR TEC UEMOA UNICEF UNIS USAID Programme d’Investissement du Secteur agricole Plan national d’Action de l’Environnement Programme national d’Investissement agricole Programme national d’Infrastructures rurales Plan de Redressement économique et financier Programme

31 SECTION 2 : le TAFIRE et les états annexés 36 Paragraphe 1 – Le TAFIRE 36 Paragraphe 2 – Les états annexés 39 INTRODUCTION PROBLEMATIQUE A la suite de la création de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) au lendemain de la dévaluation du FCFA ; les pays membres de l’union ont décidé dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendent réaliser de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer les plans comptables jusque là existants

Rapport économique sur l’Afrique 2009 Développer l’agriculture en Afrique par des chaînes de valeur régionales Commission économique pour l’Afrique Union africaine Rapport économique sur Développer l’agriculture en Afrique par des chaînes de valeur régionales l’Afrique 2009 Commandes Pour commander des exemplaires du rapport Développer l’agriculture en Afrique par des chaînes de valeur régionales, de la Commission économique pour l’Afrique, veuillez contacter: Publications Commission

synonymes parce qu'en plus des traits communs, ils ont chacun leur spécificité que révèle une analyse serrée de chaque notion. La rémunération implique une proportion rigoureuse entre le travail fourni et la compensation. Ce terme prend volontiers une valeur générique, incluant au besoin rétribution et salaire quand il n'est pas besoin de les distinguer bien nettement. S'il faut distinguer ces notions, la rétribution va impliquer un rapport plus arbitraire entre la compensation et le travail, tandis que