Valeur Juridique Du Préambule

nier soi même et fonder l'anarchie. Si absolue que soit la puissance de l’État et alors même qu'il lui serait juridiquement possible de tout faire il ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l'anarchie car il se détruirait lui même.» C'est donc la Constitution qui limite le pouvoir de l’État, elle est un acte juridique suprême. Elle précise si il y a une séparation de pouvoirs, elle précise aussi si la séparation est souple ou rigide … Notion de Constitution: Le mot vient du latin «Cum

que  ‘‘toutes les règles écrites dans la constitution sont constitutionnelles, mais certaines le sont plus que les autres?’’ ». Non sans un certain humour le Doyen Vedel soulève ici un problème juridique épineux relatif à la présence réelle ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation d'un groupe, d'un ensemble tel que

illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait que ce pouvoir n'est subordonné, cela implique deux choses : l’État dispose du pouvoir normatif. C a d que l’État définit lui même les règles de la vie en société. Il va créer des normes qui vont s'imposer à tous. Il n'y a que l’État

sources textuelles publics (Constitution). En revanche le droit privé s'est très largement émancipé. La Constitution représente un tronc commun auquel se rattache toutes les branches du droit. C'est un socle qui se rattache à toute ces disciplines juridiques. B°) Le droit constitutionnel est le droit de la constitution Le fait que le droit soit protégé à pour conséquence que le droit constitutionnel soit modifié. En France le droit constitutionnel à longtemps empreintés les méthodes de la science

au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur, les actes administratifs sont de longue date soumis à un contrôle de constitutionnalité. Le point qui les rassemble, en revanche, est celui de savoir quels rapports ils entretiennent avec la partie spécifique des constitutions, à savoir le préambule. C’est le problème que pose

norme à l'aune de laquelle le Conseil d'Etat juge les actes administratifs, son rôle n'est vraiment devenu primordial qu'au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C'est, en effet, à cette époque, que le juge administratif admet la valeur juridique de son préambule. Ce faisant, il intègre dans ce qu'il convient, désormais, d'appeler le bloc de constitutionnalité un ensemble très riche de règles. Parmi elles, se trouvent les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). C'est

D’ARRET : Amicale des Annamites de ParisMaëlle RAISERL’arrêt à commenter est un arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat, le 11 juillet 1956. Cet arrêt traite du droit d’association et plus particulièrement de sa valeur juridique. En l’espèce, une association du nom Amicale des Annamites de Paris avec des dirigeants et des adhérents vietnamiens se voit être annulée. Une requête est donc faite au Conseil d’Etat

jurisprudence consacrant la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 (A). Il faut, ensuite, s'interroger sur l'origine du principe consacré en l'espèce (B). A – La valeur constitutionnelle des PFRLRLes principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont une des règles consacrées par le préambule de la Constitution de 1958. La question de la valeur du préambule ayant posé des difficultés, il importe, dès lors, de démonter la valeur juridique de ce texte (1), pour, ensuite

sait que le préambule de la C de 1958 fait partie intégrante de la C. Cette décision met fin à de longues incertitudes s’agissant de la valeur juridique des déclarations et préambule. Ces documents soit précèdent un texte C (préambule) soit sont indépendants d’un texte C (déclaration). Certains de ces documents sont célèbres : DDHC 26/08/1789. Ce texte proclame un certain nombre de liberté individuel, légalité, droit de propriété, liberté d’expression … On ne connaissait pas la valeur de ces texte

corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux de toute personne. Ces droits, appelés aussi libertés fondamentales apparaissent comme les représentants juridiques de l’ensemble de ces droits primordiaux pour l’individu car inhérents à sa nature et sa dignité humaine. Maurice Hauriou disait d’ailleurs à leur sujet que «  ces facultés essentielles (droits fondamentaux)