Valeur Juridique Du Préambule

La Constitution de 1958 garantit à chacun l’exercice des droits fondamentaux. Ces derniers proviennent des divers articles de la Constitution et surtout de son préambule qui proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, qui énoncent des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ». La Constitution de 1958, à

types de lois : constitutionnelles, lois ordinaires issus du gouvernement (80%). Introduction : Introduction générale Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public représente l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la

droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles religieuses. Le droit français est laïc : seule la violation des règles juridiques peut faire l'objet d'une sanction,

de nouveaux droits comme les garanties procédurales (cf. CEDH). Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'homme. Deux protections : une protection limitée et indirecte opérée par l'Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex:

constitution regroupe un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958 et régit la Vème République. Nous allons nous demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des  normes juridiques. Nous verrons dans une première

d’administration publique On peut définir la notion d’administration publique à partir d’un critère organique. L’administration publique renvoie à toutes les personnes morales de droit public. Elle vise à conférer à un ensemble de personne une personnalité juridique, c’est-à-dire lui conférer des droits et des obligations. A côté de ces personnes morales de droit privé, il y a des personnes morales de droit public. Les plus connus sont les personnes morales qui ont une assise territoriale (Etat, collectivités

internationales en leur opposant les sources nationales CHAPITRE 1 LES SOURCES NATIONALES SECTION 1 LA CONSTITUTION Norme suprême 4 octobre 1958 Précédée d’un préambule qui renvoie à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1846 et à la charte de l’environnement depuis 2005 Le préambule de 1946 réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Ex liberté d’association ou d’enseignement (Particulièrement nécessaire

DissertationLe rôle du droit international n'a cessé de s'accroître, tout au long du xx° siècle. Il irrigue, là encore, l'ensemble des branches du droit. Le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 14) affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international » et l'article 55 de la Constitution de 1958 que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle de la loi

Intro : Les valeurs et les principes de la République Définitions : -La République : Régime politique ou le chef de l'état est élu par les citoyens. Les lois s'appliquent à tous et sans exception. -La monarchie : Régime politique ou le pouvoir est détenu par le roi. Il est héréditaire. -La dictature : Régime politique détenu par une seule personne, il est souvent obtenu par un coup d'état. Les libertés les

règles de droit. C’est une organisation institutionnelle et juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple citoyen jusqu’à la puissance publique. L’Etat de droit engendre le respect de la hiérarchie des normes, de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux des citoyens. Il impose une égalité de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Dans notre système juridique, la hiérarchie des normes est un principe fondamental qui organise