Valeur Juridique Engagement Moral

du débiteur une prestation ou une abstention. -> "Un lien de droit": le mot obligation ne renvoie pas nécessairement à une matière juridique. Il peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, on fait référence à un devoir. Ces obligations ne sont pas sanctionnées par le droit, ce qui fait leur grande différence. Mais il peut y avoir des obligations juridiques qui ne concernent pas cette matière. Là encore, le mot "obligation" a une pluralité de sens. Quand on parle d'obligation en droit, on

bonnes moeurs) + 1134 (la liberté contractuelle ne produit d'effet que si le contrat a été fait dans les règles posées par la loi). On peut appréhender la liberté contractuelle de façon dogmatique,en disant que la liberté contractuelle est la valeur fondamentale, le contrat comme fruit de la liberté et de l'égalité. Il est donc nécessairement juste. Mais ces postulats philosophiques ne rendent pas compte d'une vision plus pragmatique. Cette vision va mettre en avant que la liberté contractuelle

ou des services à des clients dans un environnement normalement concurrentiel (le marché). * On peut classer les entreprises selon plusieurs critères : Selon sa taille, son objectif, ses secteurs d’activité, sa source de financement, sa forme juridique. 1) Selon l’objectif * Les entreprises à but lucratif * Les entreprises à but non lucratif * Entreprises privées : économiques/ socio culturelles/ politiques/ caritatives * Entreprises publiques 2) Selon les secteurs

l’éthique Place de l’éthique dans l’entreprise L’éthique? Comment? Et Agnès B dans tout cela? Définition (choisis entre les deux)  L’éthique est un ensemble de règles morales partagées par le plus grand nombre donnant une valeur positive ou négative à une action. Ainsi, être éthique, c’est respecter les règles morales, et donc agir « bien » pour « le bien » du plus grand nombre.  En d’autre termes: tenir compte de l’intérêt général dans tout processus de décision et dans toute action

Structure de la BPR Chiffres clés Missions et attributions des différentes entités de la BPR Fonction développement et réseau Fonction risques et engagement Fonction administrative et financière Fonction ressources humaines Fonction pilotage et contrôle de gestion Fonction audit interne Fonction juridique Deuxième partie : structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence Présentation de l’agence 1-Chef d’agence 2-Chef de caisse a- Supervision

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie en société. L'addition de ces règles est le système juridique français. I – Les caractéristiques de la règle de droit CHAPITRE 1 : Les différents systèmes de droit Le droit n'est pas une valeur scientifique universelle. Chaque pays à son propre droit, qui varie selon la politique, la culture, … Il y a une classification de ces systèmes : a) Droit romano-germanique

UNIVERSITE DE PARIS-NORD XIII Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Année universitaire 2013-2014 Licence 3ème année de Droit (Fr) 30/10/2013 Cours : Droit des sociétés 1 Chargé de TD : Karathanassis Théodore ------------------------------------------------- «Cas pratique.» Par Maria-Agapi Alexiadi

a obligation a chaque fois qu'une personne doit respecté une prescription légale , cela exclu le fait qu'il y ait une contre partie à cela. Obligation signifie tout ce que l'ordre juridique coomande de faire a une personne : ex: en france obligation de rouler a droite. Nous avons a faire qu'a une obligation juridique c a d qu'il n'y a pas de créancier qui va exiger l'éxécution de l'obligation. Il n'y a pas de lien entre 2 personnes. Toute obligation renferme un devoir, le débiteur est tenu d'exécuter

de la mondialisation, les banques françaises se mobilisent pour développer la banque de financement et d’investissement (BFI) •  En juillet 2007, la labellisation du pôle de compétitivité « Finance Innovation » a souligné la reconnaissance de la valeur ajoutée du secteur et de la Place de Paris Copyright : Le BOURSIER - 10 - LE VISAGE DE LA BANQUE A CHANGÉ ■  Depuis   2001,   les   banques   contractualisent   leurs   rela5ons   avec   les   par5culiers

personnes (ex. : quelqu’un qu’on n’a pas vu depuis longtemps). L’usurpation d’identité est un problème moral. Pourquoi l’usurpation d’identité est interdite ? * Sur le plan universel/moral, on n’accepte pas cette confusion → caractère sacré de la personne/ de l’unicité de chacun. * Peur de ce qui peut être identique à nous * Ce qui est moralement condamnable le devient sur le plan juridique * Chacun est responsable de ses actes Ex. : le retour de Martin guerre (film). La carte