Véhicule de police

TITRE 4 : LES BUTS DE L'ADMINISTRATION Chapitre 1 : La police administrative Section 1 : La notion de la police administrative La police administrative désigne les institutions chargées d’assurer le maintien de l’ordre public. L’activité de police se caractérise soit par des décisions juridiques soit par des activités matérielles. Exemple de décision juridique : arrêté pris par le maire pour réglementer la circulation des véhicules dans sa commune. Exemple d’activité matérielle : les

ans. Elle n’existe plus dès lors que l’autocariste utilise dès lors qu’il utilise des véhicules de plus de 9 places. Il subsiste une autorisation pour les minicars car ils pourraient faire concurrence aux taxis. - les services publics de transport à la demande. Il s’agit de lignes de cars sur souvent un périmètre, ou sur des lignes définis mais où il n’y a pas d’horaires prédéfinies. Pour monter dans le véhicule, il faut une centrale de réservation. Ex : transport d’handicapé en minicar à la demande

l'événement soit assez rare, et que, pour ce qui concerne l'assurance, le fait d'être assuré ne modifie pas les comportements face aux risques (aléa moral), sinon l'assureur n'équilibre plus ses comptes. Certains cas comme les cambriolages, vols de véhicules ou accidents de moto sont un peu particuliers, dans la mesure où la question n'y est plus de savoir si un événement se produira, mais simplement quand  il le fera. Comment vivent les assureurs ? Pour vivre, une compagnie d'assurances doit

Règlement des assurés, des victimes, des experts ; 2.3– Service production Article I.  : Réception de la clientèle au comptoir et au téléphone ; Article II.  : Proposition des différents produits d’assurance ; Article III.  : Etablissement des polices d’assurances et avenants ; Article IV.  : Correspondance avec le siège de la compagnie et avec les clients ; Article V.  : Traitement et envoi du courrier aux clients… Article VI. 2.4- Service comptabilité Article VII.  : L’encaissement des primes

marAssurances de biens et de responsabilité Note d’information 30 juin 2009 Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) Modification de la durée de garantie Référence 2009 / DMAT 42 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie

au souscripteur. Les dites conditions générales type font partie intégrante du contrat. 3.2-Garanties optionnelles: Les garanties optionnelles sont: *Dommages tous accidents *Dommages collision *Incendie du véhicule *Vol du véhicule *Bris de glaces du véhicule *Défense et recours *Perte financière *Protection du conducteur *Protection familiale, conducteur et passagers Les solutions proposées par AXA pour l'usage A & C1. [pic] I. principe de travail: 1- La stratégie

: Certificat d’Assurance des Véhicules Administratifs CCC : Commissariat Central de Cotonou CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CNSR : Centre National de Sécurité Routière CRCA : Commission Régionale de Contrôle des Assurances DA : Direction des Assurances DGE : Direction Générale de l’Economie DGPN : Direction Générale de la Police Nationale DGTT : Direction

SEANCE N°1 : LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE Objectifs : * La notion de police administrative La police administrative, activité de service public, a pour objet le maintien de l’ordre public, notion définie par les missions suivantes : bon ordre, tranquillité, sécurité, salubrité publiques. C'est aussi un service qui consiste dans l’octroi de prestation qui caractérise cette police administrative, cette conception est invoquée dans les derniers textes pris sur la police (la loi du 18 mars 2003

Les autorités de police administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension

Organigramme……………………….Page 3 Etude : le suivi d’un dossier client…..Page 4, 5 et 6 1) Lors de la réparation d’un véhicule 1.1) le devis 1.2) Les fichiers clients 1.3) La facture et son paiement 2) Lors de la vente d’un véhicule 2.1) La demande du client 2.2) La recherche de véhicule 2.3) Les documents de vente automobile 2.4) Lors de la cession du véhicule Analyse………………………………Page 7 Conclusion…………………………...Page 8 Annexes Annexe 1.…………………………….Certificat de cession Annexe