Veille juridique

 Sommaire Introduction 3 1. L'avortement 4 1.1 Une pratique controversée 4 1.2 Les méthodes d’avortement de 1900 à 1975 6 2. L'avortement libre : un combat féministe 8 2.1 Le combat pour la liberté 8 2.2 La loi Veil 9 2.3 Les réactions de la société 10 3. L'interruption volontaire de grossesse 11 3.1 La perception de l'IVG au XXIe siècle 11 3.2 Les moyens actuels pour mettre fin à une grossesse 13 Conclusion 15 Bibliographie 16 Synthèse d'Elisa 17 Synthèse de Léa 18

reconnues et sanctionnées par le droit. De plus, il apparait que certains standards juridiques découlent directement de la morale, comme par exemple la notion de bonne foi qui est à l’heure actuelle fortement citée dans les textes que sont les lois. La question du mariage homosexuel peut faire office d’un bon exemple traduisant l’influence de la morale sur le droit directement. Si d’un point de vue juridique le mariage entre deux individus de même sexe n’est pas toléré de nos jours, il est toutefois

Dans une décision du 15 Janvier 1975, au sujet de la loi Veil, le conseil constitutionnel affirme que si les dispositions de larticle 55 de la constitution Française « confèrent aux traités dans les conditions quelles définissent une autorité supérieure à celle des lois, ces dispositions ne prescrivent pas et nimplique pas que le respect de ce principe doit être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la constitution prévu dans larticle 61 de celle ci ». Faits. La

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE- Alger Thème : Intelligence économique et veille stratégique Cas : Etablissement de gestion de service aéroportuaire EGSA Alger MEMOIRE DE FIN D’ETUDE PRESENTER EN VUE DE L’OBTENTION D’UNE LICENCE EN SCIENCES COMMERCIALES ET FINANCIERES Elaboré par les étudiants : Dirigé par : BENMANSOUR

Dissertation : En vous aidant du cours, de recherches personnelles, et des documents joints, tracer les grandes évolutions connues par la famille, le couple et la filiation, depuis les années 1960, ainsi que leurs conséquences juridiques (vous mettrez en valeur les grandes tendances sociologiques et illustrerez la réception de chacune d’elles par le droit par un ou plusieurs exemples de réformes) Introduction : Aujourd’hui, de nombreux modèles de la famille existent en France : les familles

Mais la " faiseuse d'anges " est condamnée à un an de prison pour cette pratique. Ce procès a eu un énorme impact sur l’opinion publique et a donnée un élan aux adjuvants à l’avortement qui mènera à la loi  Veil de 1975. Mais la date importante pour l'avortement fut le décembre 1974. La loi Veil autorise l'avortement sous certaines conditions qui fut promulguée le 17 janvier 1975. Car cette loi est une loi de compromis et d’encadrement médical. L’avortement doit être utiliser en ultime recours, la

LA VEILLE TECHNOLOGIQUE : UNE "ARDENTE NÉCESSITÉ" [1]     Résumé : À l'heure où chacun souligne le rôle de plus en plus crucial du développement technologique pour la survie future de nos entreprises, en général, et de nos PME, en particulier, cette étude vise à définir la notion encore peu commune de "veille technologique", c'est-à-dire de surveillance permanente, pro-active et ciblée de l'environnement pour y déceler dès que possible les technologies émergentes qui seront peut-être prépondérantes

La loi HPST HÔPITAL, PATIENT, Santé, Territoire Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST  Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs

HISTOIRE DES ARTS « UNE VIE » PAR SIMONE VEIL Description de l’œuvre Biographie Contexte historique (loi pour l’avortement) Elargissement DESCRIPTION DE L’OEUVRE Cette œuvre s’inscrit dans le devoir de Mémoire En effet Simone Veil a été déportée à l’âge de 16 ans à Auschwitz. Elle délivre à travers son livre un message, celui de ne pas oublier les atrocités qui ont été commises. INTERET DE LECTURE : Il s’agit d’un véritable témoignage, tant sur l’histoire du génocide des juifs en France que sur

l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite «loi Veil». Cette décision apparaît dans un contexte particulier, en effet, il s'agit de la première fois que l'avortement, tend à être dépénalisé. De plus, cette loi a été portée par la ministre de la santé, Simone Veil, membre d'un gouvernement jeune, dont le Président n'avait été élu que quelques mois auparavant. En l'espèce, après un vote au Parlement qui a vu la majorité se prononcer dans le sens de la loi Veil, soixante députés saisissent le Conseil constitutionnel